La TVA expliquée aux starters

Qu'est-ce que la TVA ?

« TVA » est peut-être l'abréviation la plus (tristement) célèbre dans le monde des indépendants. Ces trois lettres désignent la « taxe sur la valeur ajoutée ». Comme son nom l'indique, il s'agit d'une taxe supplémentaire que votre client paie en plus du prix que vous facturez pour votre produit ou service. Malheureusement, vous ne pouvez pas garder cet argent : le mot d'ordre est de le reverser à l’État.

Comment est calculée la TVA ?

En fait, en tant qu'indépendant, vous êtes une sorte de passe-plat. Vous recevez la TVA que le client vous paie (A). Par ailleurs, vous calculez la TVA que vous payez vous-même sur vos achats (B).

A > B ? Dans ce cas, vous versez la différence entre les deux montants à l'État.

B > A ? Dans ce cas, la différence vous est remboursée.

Vous devez indiquer la différence entre A et B à l'État dans votre déclaration à la TVA.

Quels taux de TVA devez-vous appliquer en tant qu'indépendant ?

Il existe quatre taux dans notre pays : 0%, 6 %, 12 % et 21 %. Le taux applicable dépend de ce que vous vendez. Le taux de 21 % s'applique généralement, sauf dans les cas suivants.

12 % de TVA

• notamment pour le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytosanitaires, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restaurant et traiteur et les plats préparés dans l'horeca.
• pour les plats non préparés dans l'horeca (comme le fromage, les chips, les saucisses, les boissons et les plats à emporter), le taux de TVA reste de 21 %.

6 % de TVA

• notamment pour les produits de base (comme l'alimentation et les boissons) et pour les services à caractère social (comme les produits de première nécessité, le transport de personnes et les services agricoles).

0 % de TVA

• notamment pour les journaux ou publications périodiques qui paraissent au moins 48x par an en version papier, les matières et produits de récupération, les services d'import et export vers des pays en dehors de l'UE, le transport international de personnes et l'intermédiation en matière de transport, de stockage et d'importation.

Il peut aussi arriver que vous deviez appliquer plusieurs taux. C'est par exemple le cas si vous ouvrez un restaurant. Pour les boissons, le taux de base de 21 % s'applique, tandis que sur votre steak-frites, la TVA est de 12 %. Idem si vous êtes réparateur de vélos. Vous facturez 6 % de TVA sur la main-d'œuvre, mais 21 % sur les pièces de rechange.

Quand demander un numéro de TVA en tant que starter ?

Votre numéro de TVA est comme un pass pour entrer et sortir. Ce numéro d'identification unique – par exemple : BE0123.456.789 – simplifie l'encaissement et le versement de la TVA. Voilà pourquoi vous devez obligatoirement le mentionner sur tous vos documents professionnels. Plus important encore : sans numéro de TVA, vous ne pouvez pas vous lancer en tant qu'indépendant.

La demande d'un numéro de TVA est donc une étape indispensable dans le processus légal pour se lancer comme indépendant. Vous pouvez faire cette demande auprès de Xerius Guichet d'Entreprises ou de votre comptable. Si vous choisissez la première option, toutes les autres démarches administratives légales, telles que votre numéro d'entreprise, votre affiliation en tant qu'indépendant et la demande de permis éventuels, seront traitées en même temps. Vous serez donc directement dans les starting-blocks.

Vous vous lancez en tant qu'indépendant auprès de Xerius ? Comptez 3 à 5 jours ouvrables pour l'activation de votre numéro de TVA. Ensuite, vous pouvez déboucher le champagne : vous êtes officiellement indépendant.

Est-il difficile de soumettre sa déclaration à la TVA ?

C'est plutôt simple. En tant que starter, vous avez le choix : par trimestre ou par mois. Si vous optez pour la déclaration trimestrielle, vous la soumettez en ligne. Cela doit se faire sur Intervat, au plus tard le 20 janvier, avril, juillet et octobre.

Chaque déclaration concerne le trimestre écoulé. En d'autres termes, la TVA que vous avez encaissée durant les mois de janvier, février et mars est déclarée pour le 20 avril.

Paiement ou remboursement ?

Après avoir introduit votre déclaration, vous recevez le décompte. Vous avez encaissé plus de TVA que vous n'en avez reçue ? Vous devrez payer la différence, et dans les délais fixés. Vous découvrirez ci-dessous quand effectuer les paiements en cas de déclaration trimestrielle.

Vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez reçue ? Vous recevrez alors un remboursement. Attention  : l'administration de la TVA ne le fait pas de sa propre initiative. Cochez donc la case correspondante dans votre déclaration à la TVA. Vous indiquerez ainsi que vous souhaitez un remboursement de ce que vous avez payé en trop.

La franchise de la TVA pour les petites entreprises est-elle intéressante pour vous ?

Dans certains cas, vous pouvez demander une franchise de la TVA. En cas de franchise de la TVA, vous avez un numéro de TVA, mais vous ne facturez pas de TVA à vos clients – et vous ne versez donc rien à l'État. Plusieurs critères déterminent si cette piste peut être intéressante pour vous.

Votre comptable vous aidera à prendre la bonne décision. Il dressera pour vous la liste des avantages et inconvénients et pourra vous indiquer le régime de TVA qui vous convient le mieux.

Les avantages pèsent plus lourd que les inconvénients

(+) vous êtes moins chers pour les particuliers
Cela vient du fait que vous n'ajoutez pas de TVA sur les prix. Vous pouvez donc être moins cher ou – conseil – appliquer une marge bénéficiaire supérieure.

(+) vous avez moins d'administration
En effet, vous ne devez plus soumettre de déclaration à la TVA. L'obligation de listing clients reste toutefois applicable. Vous devez le soumettre chaque année avant le 31 mars, sauf si vous n'avez réalisé aucun chiffre d'affaires. Dans ce cas, on parle de déclaration néant.

(-) vous êtes plus cher pour les indépendants avec un numéro de TVA
Toute médaille a son revers. Votre tarif hors TVA est relativement plus élevé, ce qui vous rend moins intéressant pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Ils préféreront donc une facture avec TVA qu'ils pourront ensuite récupérer. Il est donc préférable de ne pas opter pour le régime de franchise si vous travaillez uniquement pour des entreprises.

(-) pour vous, tout est 21 % plus cher
Vous devez en effet payer la TVA auprès des fournisseurs qui ne bénéficient pas de la franchise. Cet argent, vous ne pouvez pas le récupérer car vous ne soumettez pas de déclarations à la TVA. N'optez donc pas pour la franchise si vous faites beaucoup d'achats professionnels. Car il est alors préférable de récupérer la TVA sur ces achats.

(-) vous freinez peut-être votre croissance
Vos affaires marchent bien et votre chiffre d'affaires dépasse les 25.000 euros ? Vous aurez alors l'obligation de facturer la TVA – en d'autres termes : d'augmenter vos prix. Cela risque de faire fuir les clients.

Certains indépendants ne peuvent pas opter pour la franchise de la TVA

C'est le cas lorsque vous réalisez des « travaux immobiliers ». Pensez notamment aux entrepreneurs en construction, menuisiers, tapissiers, hommes à tout faire, jardiniers et laveurs de vitres.

Peut-être vous posez-vous encore cette question ?

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