Modifiez votre statut d'indépendant

Quels sont les changements les plus courants ?

• Quand tout va bien : passer d'une activité complémentaire à une activité principale.
• Vous voulez rester indépendant tout en bénéficiant de la sécurité d'un salarié : passer d'une activité principale à une activité complémentaire.
• Vous étiez étudiant indépendant et vos études sont terminées : quelles démarches pouvez-vous entreprendre ?
• Vous avez droit à une pension. Vous restez indépendant ? Ou mieux encore : vous devenez indépendant ?

Il existe 1.001 situations possibles

Il existe un nombre infini de situations possibles dans lesquelles votre statut peut changer. Supposons, par exemple, que vous et votre partenaire dirigiez une entreprise individuelle – vous en tant qu'indépendant à titre principal, votre partenaire en tant que conjoint aidant. Les affaires marchent tellement bien que vous souhaitez transformer l'entreprise individuelle en société. Dans ce cas, votre partenaire n'est plus conjoint aidant, mais indépendant à titre principal.

Autre exemple. Supposons que votre partenaire travaille à mi-temps et vous aide dans votre entreprise individuelle. Il n'est alors pas affilié en tant qu’indépendant. Votre partenaire quitte son emploi pour vous aider à plein temps dans votre entreprise ? Dans ce cas, une affiliation en tant que conjoint aidant est requise.

Vous n'y voyez plus très clair ? Choisissez alors la solution qu'il y a toujours lieu de privilégier : contactez Xerius et laissez nos experts vous conseiller.

Passer d’indépendant complémentaire à indépendant à titre principal

Vous avez commencé par vous lancer en indépendant complémentaire ? Et vous souhaitez désormais vous y plonger complètement ? Devenez alors indépendant à titre principal. Découvrez ici ce que cela signifie concrètement de devenir son propre patron.

Modifier vos cotisations sociales

Tout d'abord, informez votre caisse d’assurances sociales de votre changement. Elle adaptera vos cotisations sociales afin que vous restiez protégé de manière optimale. En effet, votre changement a un impact sur ces cotisations : elles augmentent dans la plupart des cas. En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez généralement la cotisation minimale de 890,51 euros par trimestre, indépendamment de vos revenus. Même si vous pouvez également bénéficier de la réduction starter si vos revenus sont limités. Vous voulez savoir exactement combien coûte votre protection sociale ? Vous pouvez calculer vos cotisations sociales ici.

Passer d'une activité complémentaire à une activité principale n'est pas toujours un choix libre. C'est le cas si vous ne remplissez plus les conditions d'indépendant complémentaire. Lorsque vous perdez vos allocations de chômage, par exemple.

Vos cotisations sociales changent, et vos droits sociaux aussi.

Un bon tour en mérite un autre. En échange de cotisations sociales plus élevées, vous bénéficierez de l’intégralité des droits sociaux d’indépendant à titre principal. Vous pouvez même compléter cela par une protection supplémentaire, qui réduit vos cotisations sociales et vos impôts. Vous trouverez la liste complète de votre protection sociale ici.

En parlant de vos droits sociaux : pensez à informer votre mutualité que vous allez désormais vivre en tant qu’indépendant à titre principal.

Et maintenant, plus précisément : comment procéder ?

Comme vous avez pu le lire ci-dessus, commencez par informer votre caisse d'assurances sociales. Votre passage d’indépendant complémentaire à indépendant à titre principal prend effet immédiatement.

Un conseil : choisissez bien votre moment. Par exemple, vous arrêtez de travailler comme salarié le 15 février ? Dans ce cas, vous êtes considéré comme indépendant à titre principal pour tout le premier trimestre. L'inverse n'est pas vrai. Vous êtes indépendant à titre principal et vous commencez à travailler comme salarié le 15 février ? Vous ne serez indépendant à titre complémentaire qu'à partir du deuxième trimestre.

Passer d’indépendant à titre principal à indépendant complémentaire

Vous pouvez aussi faire le changement dans l'autre sens. Naturellement, cette démarche a aussi des conséquences sur vos droits sociaux, vos cotisations et vos prestations de sécurité sociale.

Quand passer d'une activité principale à une activité secondaire ?

Vous voulez combiner le meilleur de deux mondes : la liberté de votre propre entreprise et la sécurité d'un emploi fixe. Si vous travaillez au moins à mi-temps comme salarié ou fonctionnaire, vous devenez indépendant complémentaire. C'est également le cas dans les circonstances suivantes :

• vous travaillez au moins 60% en horaire complet comme enseignant nommé à titre définitif ou 50% comme contractuel;
• vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) ou percevez des allocations de chômage;
• vous percevez des indemnités en cas de maladie ou d'incapacité de travail en tant que salarié.

Que vous apporte ce statut ?

• Vous dormez sur vos deux oreilles. Vous prenez moins de risques, car vous disposez d'un revenu sûr grâce à votre emploi fixe.
• Si la caisse enregistreuse de votre entreprise sonne, vous recevrez un beau complément.
• En activité complémentaire, vous pouvez également déduire les frais professionnels de vos impôts. Vous n’aurez donc pas à supporter ces coûts en privé.

Qu'en est-il de vos droits et avantages sociaux ?

En tant que salarié ou fonctionnaire, votre employeur s'occupe de votre protection sociale. C'est pourquoi, en tant qu’indépendant complémentaire, vous ne constituez pas de droits supplémentaires, même si vous payez des cotisations sociales. Celles-ci sont utilisées pour aider les indépendants les moins bien lotis.

Qu'est-ce que cela signifie pour vos cotisations sociales ?

Tout comme un indépendant à titre principal, à titre complémentaire, vous payez des cotisations sociales s’élevant à 20,5% de votre revenu imposable. La grande différence : à titre complémentaire, il n'y a pas de cotisation minimale. Le montant est toujours basé sur vos revenus réels. Que vous gagniez 1.000 ou 100.000 euros par an.

Comme vous avez maintenant moins de temps à consacrer à votre entreprise (vous avez aussi votre emploi fixe), il y a de fortes chances que vos revenus d'indépendant diminuent. Vous devez donc envisager de réduire vos cotisations sociales. 

Morale de l'histoire : contactez Xerius  à propos de cette question. Votre comptable peut également vous aider à prendre une décision.

Passer d'une activité principale à une activité complémentaire

La première étape consiste toujours à informer votre caisse d'assurances sociales. Xerius s'occupe des formalités administratives et ajuste vos cotisations sociales.

La modification prendra alors effet le premier jour du trimestre suivant. Par exemple, vous avez commencé à travailler à temps plein le 1er février ? Dans ce cas, vous ne paierez les cotisations d'indépendant complémentaire qu'à partir du 1er avril.

Il y a une exception à cette règle : les modifications apportées le premier jour d'un trimestre prennent effet immédiatement. Vous avez commencé à travailler en tant que salarié ou fonctionnaire le 1er avril ? Le jour même, vous devenez indépendant complémentaire et vous payez immédiatement les cotisations sociales correspondantes.

Vous êtes étudiant indépendant et vos études sont terminées

Dans ce cas, bien sûr, votre statut s’arrête. Cela se passe comme suit :

• à partir du trimestre au cours duquel vous ne remplissez plus toutes les conditions en matière d'études ou d'activité indépendante.
• après votre diplôme. Si c'est en juin, vous pouvez encore conserver votre statut pendant le troisième trimestre. Si vous obtenez votre diplôme en janvier, le statut prend fin dès le premier trimestre. Vous êtes alors immédiatement affilié en tant qu’indépendant à titre principal.
• Le 30 septembre de l'année calendrier de vos 25 ans. Vous avez soufflé vos 25 bougies pendant l'année scolaire ? Vous pouvez alors rester étudiant indépendant jusqu'à la fin de cette année académique. Vous fêtez votre anniversaire après le 30 septembre ? Dans ce cas, votre statut prend fin le 30 septembre de toute façon, même si vous remplissez toutes les autres conditions. Vous suivez toujours ?

Quel sera votre statut à la fin de vos études ?

Cela dépend de vos projets.

• Vous poursuivez votre activité en tant qu’indépendant à titre principal ? Vous aurez alors le statut approprié. Informez immédiatement votre caisse d’assurances sociales afin qu'elle puisse adapter vos cotisations.
• Vous combinez votre entreprise avec un emploi salarié ? Et cela implique au moins un travail à mi-temps ? Dans ce cas, vous êtes indépendant complémentaire. Attention : vous devez déjà être salarié le premier jour du trimestre au cours duquel vous n'êtes plus étudiant indépendant.
• Vous combinez votre activité avec une inscription en tant que demandeur d'emploi ? Vous devez alors accomplir une « période d'intégration professionnelle » avant de percevoir l’allocation. Vos jours prestés en tant qu’indépendant à titre principal sont repris dans le calcul.

Les plus grandes différences résident dans les cotisations sociales et la protection sociale que vous vous constituez. Vous trouverez tout cela sur les pages concernant l’activité principale et l’activité complémentaire.

Vous percevez une pension

De nombreux indépendants continuent à travailler après la date légale de leur pension. Ils apprécient le fait de gagner de l'argent grâce à leur passion. Cependant, cette persévérance est parfois aussi le fruit d'une pure nécessité, lorsque la pension ne suffit pas à joindre les deux bouts.

• Vous voulez rester indépendant sans prendre votre pension ? Pour ce faire, contactez votre commune, l'ONSS ou surfez sur www.demandepension.be.
• Vous voulez rester indépendant tout en profitant de votre pension ? Mentionnez-le lorsque vous demandez votre pension. Pour ce faire, il vous suffit de frapper à la même porte : votre commune, l'ONSS ou www.demandepension.be.
• Vous prenez votre pension et mettez fin à votre activité ? Vous devez alors cesser l’activité. Découvrez la procédure exacte ici.

En tant que pensionné indépendant, vous payez moins de cotisations sociales. Bien entendu, vous n’accumulez pas de droits de pension. Après tout, vous êtes déjà pensionné. De quelle protection sociale bénéficiez-vous ? Découvrez tout cela sur cette page.

Quel est l'impact de votre catégorie et de votre statut ?

Activité principale, activité complémentaire, conjoint aidant, étudiant indépendant, etc. Le statut d'un indépendant comporte de nombreuses catégories. Chaque catégorie implique des droits sociaux différents. Et, par conséquent, des cotisations sociales différentes.

Votre statut détermine vos droits sociaux

Tout travailleur paie des cotisations sociales. En tant qu'employé ou fonctionnaire, c'est un processus indolore. Le patron déduit les cotisations de votre salaire et assure ainsi votre protection sociale.

C'est également le cas si vous êtes indépendant complémentaire, et donc également salarié ou fonctionnaire. Vous vous constituez des droits sociaux à travers votre activité principale et vous bénéficiez de tous les droits liés à votre statut de salarié.

En tant qu’indépendant, vous organisez vous-même cette protection sociale en vous affiliant à une caisse d'assurances sociales telle que Xerius. Nous transformons vos cotisations sociales en un vaste filet de sécurité.

Vos cotisations sociales sont déterminées par votre catégorie.

D'autres droits sociaux impliquent d'autres contributions sociales. Vous le remarquerez surtout avec les catégories indépendant à titre principal et indépendant complémentaire. Vous souhaitez connaître les cotisations sociales liées à vos revenus et à votre statut ? Vous pouvez les calculer ici en un clin d'œil.