Prestations assurées
Contrôle fiscal : protégez vos clients
Personne ne peut y échapper, un jour, votre client recevra la visite du fisc. Ce contrôle est synonyme de nombreux frais supplémentaires, qui peuvent varier de 1 000 à plus de 10 000 euros. Protégez vos clients contre ce gouffre financier : conseillez-leur de souscrire l’assurance protection juridique fiscale de Fiscassist. Ils bénéficieront alors de la meilleure protection du marché, tant au niveau des garanties que des limites. Vos clients pourront ainsi dormir sur leurs deux oreilles lorsque le fisc viendra frapper à leur porte.
La couverture élargie de Fiscassist
L’assurance la plus rassurante pour tous vos clients ayant un numéro d’entreprise.
- indépendants
- entreprises
- professions libérales
- sociétés de gestion et patrimoniales
- ASBL
- associations
Qu’est-ce qui est assuré ?
Tous les frais d’un contrôle fiscal ou d’un litige avec le fisc sont couverts.
Que se passe-t-il en cas de procédure judiciaire, suivie d’une procédure d’exécution ? Dans ce cas, les dépenses liées au traitement de l’affaire sont également couvertes.
Pendant toute la procédure, vos clients peuvent faire appel à des experts, qu’ils choisissent librement. Les honoraires de ces spécialistes sont également remboursés :
- expert-comptable
- avocat
- réviseur d’entreprises
- conseiller fiscal
- huissier de justice
- autres experts
Remboursement jusqu’à 50 000 euros par sinistre (hors TVA)
Ce montant maximal vise à couvrir les frais dans la phase administrative, la phase judiciaire ou les deux phases conjointement.
Fiscassist intervient dans de nombreux domaines juridiques
- TVA
- douanes et accises
- impôt des personnes physiques
- impôts régionaux et locaux
- impôt des sociétés
Fiscassist couvre les sinistres survenus en Belgique
En d’autres termes : lorsque le droit belge est d’application et que l’affaire est jugée par un tribunal belge.
Pas de franchise, pas de montant de litige minimum et pas de risque de postériorité
- L’assurance couvre l’intégralité des dommages. Votre client ne doit pas payer de contribution propre.
- Votre client peut déjà faire appel à Fiscassist pour les coûts les plus faibles. Aucun montant minimum de sinistre n’est requis.
- Votre client arrête ses activités ou les transfère ? Dans ce cas, votre client reste encore protégé pendant trois ans pour les sinistres de la période assurée.
La couverture débute après un délai constitutif de 4 mois.
Les années de revenus avant le début de la police sont alors également assurées.
Cas non assurés
Dans la phase administrative :
- • réponse aux demandes de renseignements de l’administration fiscale
- • contrôle par l’administration fiscale, que celui-ci soit annoncé ou non
- • procédure administrative d’opposition
- • procédure administrative de dégrèvement d’office, dans le cadre de laquelle le fisc majore ou révoque un avertissement-extrait de rôle antérieur de votre client
- • procédure administrative de conciliation
Dans la phase judiciaire :
- • conseils préalables à une procédure judiciaire
- • intégralité de la procédure juridictionnelle
• litiges préexistants
• litiges découlant d’un simple défaut de paiement d’impôts
• sinistres résultant directement d’une enquête pénale à l’encontre de votre client
• introduction inexistante ou tardive d’une déclaration d’impôt ou absence non justifiée de réponses à une demande de renseignements
• intention (frauduleuse) au sens fiscal
• ruling
• litiges découlant d’un simple défaut de paiement d’impôts
• sinistres résultant directement d’une enquête pénale à l’encontre de votre client
• introduction inexistante ou tardive d’une déclaration d’impôt ou absence non justifiée de réponses à une demande de renseignements
• intention (frauduleuse) au sens fiscal
• ruling
Prestations assurées
Dans la phase administrative :
- • réponse aux demandes de renseignements de l’administration fiscale
- • contrôle par l’administration fiscale, que celui-ci soit annoncé ou non
- • procédure administrative d’opposition
- • procédure administrative de dégrèvement d’office, dans le cadre de laquelle le fisc majore ou révoque un avertissement-extrait de rôle antérieur de votre client
- • procédure administrative de conciliation
Dans la phase judiciaire :
- • conseils préalables à une procédure judiciaire
- • intégralité de la procédure juridictionnelle
Cas non assurés
• litiges préexistants
• litiges découlant d’un simple défaut de paiement d’impôts
• sinistres résultant directement d’une enquête pénale à l’encontre de votre client
• introduction inexistante ou tardive d’une déclaration d’impôt ou absence non justifiée de réponses à une demande de renseignements
• intention (frauduleuse) au sens fiscal
• ruling
• litiges découlant d’un simple défaut de paiement d’impôts
• sinistres résultant directement d’une enquête pénale à l’encontre de votre client
• introduction inexistante ou tardive d’une déclaration d’impôt ou absence non justifiée de réponses à une demande de renseignements
• intention (frauduleuse) au sens fiscal
• ruling
Astucieux et simple comme bonjour : Souscrire Fiscassist via Xerius
Xerius propose Fiscassist en collaboration avec Assurga et DAS, leader du marché de la protection juridique. Nous nous chargeons déjà de la protection sociale de vos clients. Cela fait de nous le partenaire idéal pour vous fournir également cette sécurité rassurante.
Avantage non négligeable : 15 % de réduction en combinaison avec LRC
Vos clients bénéficient d’une réduction de 15 % lorsqu’ils combinent Fiscassist avec une police d'assurance de la gamme LRC (Classic, Premium, All Risk). Les remorques, les deux-roues et les véhicules similaires sont ainsi également assurés.
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