Que se passe-t-il une fois que vous avez mis un terme à votre activité ?
“J'ai cessé mon activité d'indépendant, c'est terminé”. Une erreur de pensée que beaucoup commettent. Car même après votre arrêt, vous devez encore tenir compte pendant un certain temps des paiements et des paperasses. Quoi et comment? Nous vous l'expliquons en détail.
Après la cessation, vous aurez encore quelques derniers papiers et paiements à traiter
- cotisations sociales
- déclaration de TVA
- autorisations
- cotisation à charge des sociétés
- fournisseurs et clients
- votre banque
- vos assurances
Un exemple
Supposons que vous cessiez vos activités d’indépendant(e) en 2020.
- En 2021, l’administration fiscale enverra à Xerius vos revenus pour 2019. Vous recevrez dès lors en 2021 une régularisation pour 2019, même si vous avez cessé vos activités en 2020.
- En 2022, nous recevrons vos revenus définitifs pour 2020. Vous recevrez donc en 2022 une régularisation pour 2020.
- En 2023, nous ne vous enverrons plus de régularisation, puisque vous n’aviez plus de revenus d’indépendant(e) en 2021 : vous aviez arrêté vos activités en 2020.
Attention : vos cotisations sociales sont toujours calculées sur la base de vos revenus annuels. Vous n’avez pas travaillé quatre trimestres sur votre dernière année d’activité ? Vos revenus seront recalculés sur une base annuelle et vous paierez des cotisations sociales sur cette base.
arrêt des cotisations sociales en tant qu’indépendant(e) : explications CONSEIL
faites à l’avance le calcul de votre régularisation future ! Votre comptable est l’interlocuteur idéal pour cela. Ce décompte final sera également établi lorsque vous prenez votre retraite.
2. Vous recevez votre dernière déclaration de TVA
La radiation de votre numéro d’entreprise et de votre numéro de TVA ne vous libère pas des griffes de l’administration fiscale... Vous devrez encore remettre une déclaration de TVA pour la dernière année de votre activité.
3. Mettre fin à certaines autorisations
Vous aviez besoin d’un permis pour exercer votre activité indépendante ? N’oubliez pas d’y mettre fin également.
4. Vous payez encore la cotisation à charge des sociétés ?
Il est possible que vous en soyez exonéré(e) l’année où vous mettez un terme à votre entreprise. Pouvez-vous bénéficier de cette exonération ? Les experts de Xerius se feront un plaisir de vous renseigner.
5. Informez vos fournisseurs et vos clients
Cela pourrait sembler une évidence, mais il y a toujours quelques oublis...
6. Prévenez également votre banque
La plupart des banques préfèrent un message écrit : lettre ou e-mail. Pour certaines banques, un appel téléphonique peut suffire.
7. Vos assurances
Examinez avec votre conseiller en assurances quelles assurances il vaut mieux adapter, mettre un terme ou démarrer.
Que pouvez-vous encore faire pour votre pension complémentaire ?
En tant qu’indépendant(e), vous vous êtes constitué vous-même votre pension. Ces efforts ne sont pas perdus. Votre constitution de pension complémentaire peut se poursuivre grâce à des formules telles que l’épargne-pension individuelle et l’épargne à long terme. Les montants que vous y verserez continueront à vous faire bénéficier d’une belle réduction d’impôts. Et ils viendront étoffer le capital pension que vous recevrez plus tard, bien entendu.
Qu’advient-il du capital que vous avez constitué via vos contrats en cours ? Il reste là où il est : sur un compte à votre nom, où l’argent vous appartient totalement. Et ce capital vous arrivera au bon moment : lorsque vous prenez votre retraite et que vous pouvez profiter pleinement de la vie.
Naturellement, on pourrait écrire des pages et des pages sur la pension des indépendants. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous.
De l’aide pour un nouveau départ
La cessation de votre activité pourrait marquer le début d’une nouvelle vie. Vous pouvez obtenir un coup de pouce de différentes manières.
Des allocations de chômage ? Vous pouvez en bénéficier si vous
- avez été indépendant(e) pendant 15 ans au maximum
- et que vous avez été salarié(e) suffisamment longtemps avant de vous lancer.
Le syndicat ou une Caisse auxiliaire pourront vous dire si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Vous avez trop peu de revenus pour survivre, et une allocation ou un travail ne sont pas pour demain ? Un revenu d’intégration – autrefois appelé « minimex » – pourra alors constituer une solution. Vous pouvez en faire la demande auprès du Centre Public d’Action Sociale – le CPAS, ainsi que tout le monde l’appelle. Pouvez-vous bénéficier de ce soutien, qui vous aidera à retrouver une vie indépendante ? Découvrez-le en cliquant ici.
Mettre un terme à son activité d’indépendant(e) est le moment idéal pour se poser une question cruciale : que veux-je faire du reste de ma vie ? Il est peut-être temps de donner un tournant radicalement différent à sa carrière. Dans ce cas, un accompagnement de carrière est une excellente idée. Vous pouvez même avoir droit à des chèques-carrière. Actiris ou le FOREM se feront un plaisir de vous en dire plus.
Votre activité a sombré, mais vous refusez de baisser les bras ? Vous pouvez – à moins que vous n’ayez été frappé(e) d’interdiction professionnelle, par exemple en raison d’une fraude – débuter une nouvelle activité d’entrepreneur.
Également utiles à noter dans votre carnet d’adresses : les conseils de Dyzo (NL). Leurs experts sont spécialisés dans le conseil aux entrepreneurs confrontés à une faillite.
CONSEIL
Vous avez mis un terme à votre activité et vous n’avez pas encore d’autre statut, comme celui de salarié(e) ou de fonctionnaire ? Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du FOREM. Vous conserverez ainsi tous vos droits sociaux.
1. Vous payez vos dernières cotisations sociales et régularisations
Le trimestre suivant votre cessation officielle, vous ne serez plus tenu(e) de verser des cotisations provisoires. Vous continuerez cependant à recevoir une régularisation annuelle dans votre boîte aux lettres, jusqu’à deux ans après votre licenciement. Il s’agit d’un décompte final de vos cotisations sociales, basé sur vos revenus réels. Parfois vous devrez payer un complément, et parfois vous serez remboursé(e).