• Code LEI

Comment demander votre code LEI ?

Que votre société soit cotée en bourse ou qu’elle négocie un titre de temps à autre, ce type de transaction nécessite obligatoirement un code LEI. Xerius se charge d’effectuer la demande, le renouvellement et le transfert de la gestion de votre code LEI ou « Legal Entity Identifier ». Cela vous permet d’être toujours en ordre avec la législation.


Profitez de la triple garantie de Xerius

Xerius a été accrédité par la Global Legal Entity Foundation (GLEIF) comme émetteur de LEI. Confiez-nous la gestion de votre code LEI et profitez d’une triple garantie :

  • Vous bénéficiez d’une gestion rapide et aisée de votre code LEI.
  • Xerius se charge chaque année de son renouvellement en temps opportun. Vous ne vous préoccupez de rien.
  • Vous profitez d’un service dans votre propre pays. Xerius est un émetteur de LEI officiellement accrédité pour la Belgique. Vous recevez toutes les informations dans un langage clair et compréhensible, ce qui n’est pas toujours évident dans le secteur financier.

Demander votre code LEI

Qui doit demander un code LEI ?

Une directive européenne relative aux investissements a rendu le code LEI obligatoire pour les entreprises, les organisations et les associations. Sans ce numéro, celles-ci ne sont pas autorisées à négocier des actions, des obligations, des warrants, des bons d’État et d’autres produits financiers.


Demander votre code LEI : quelles informations devez-vous joindre ?

Tout d’abord, nous avons besoin des données de votre entreprise ou de votre organisation : nom, adresse et numéro d’entreprise.

Vous êtes gérant ou administrateur ? Et votre entreprise n’a pas de société mère ? Dans ce cas, nous n’avons besoin de rien d’autre. Vous recevrez votre code LEI presque immédiatement.

 

Vous effectuez la demande en tant que mandataire ? Dans ce cas, nous avons également besoin d’une copie de la procuration, que vous pouvez facilement télécharger. Là encore, vous obtiendrez votre code LEI le jour même.

 

Votre entreprise dépend d’une société mère ? Xerius recherchera une pièce justificative telle que des états financiers consolidés. Si nous n’en trouvons pas, nous reviendrons vers vous. Il est évident que, dans ce cas, la demande nécessite un peu plus de temps.

 

Vous voulez être certain de vos démarches et vous souhaitez lire nos conditions ? Pas de problème. Vous trouverez ici nos conditions générales et nos conditions d’utilisation.

Demander un code LEI


Renouveler votre code LEI

Vous devez renouveler votre code LEI chaque année. Ne vous inquiétez pas pour ce renouvellement. Au plus tard 6 semaines avant la date d'expiration, vous recevrez un e-mail de notre part pour vérifier si vos informations sont toujours à jour. Ensuite, il vous suffit d'effectuer le paiement et le tour est joué : vous pourrez à nouveau réaliser des transactions pendant un an.

Renouveler votre code LEI


Transférer votre code LEI

Votre code LEI est-elle actuellement chez un autre fournisseur ? Transférez-la gratuitement vers Xerius. Nous vous donnons 3 excellentes raisons de le faire :

  1. Vous bénéficiez d’un service complet allant de la reprise de la gestion au renouvellement annuel. Dans le cadre de ce renouvellement, nous vous contactons directement afin que vous n’ayez à vous soucier de rien.
  2. Vous avez la garantie du tarif le moins cher. Les frais de renouvellement chez Xerius sont moins élevés que chez votre émetteur de LEI actuel ou que dans votre banque (qui, soit dit en passant, fait appel à un émetteur de LEI étranger).
  3. Vous recevez toutes les informations dans un langage clair et compréhensible, ce qui n’est pas toujours évident dans le secteur financier.
Transférer votre code LEI


Xerius, votre expert en code LEI

Xerius a été accrédité par la Global Legal Entity Foundation (GLEIF) comme émetteur de LEI. Cela nous permet donc de vous fournir un code LEI, mais aussi de le renouveler et d’assurer sa gestion en quelques clics.

 

Chaque entreprise, organisation ou fonds est la bienvenue chez Xerius. En outre, Xerius est également agréé en tant qu’émetteur LEI pour les Pays-Bas et la France. Vous pouvez introduire votre demande en tant que gérant, administrateur ou mandataire. Quelques clics suffisent à obtenir votre code.

 

Vous n’avez pas de numéro BCE ? Contactez-nous à l’adresse lei@xerius.be ou composez le 02/609 62 31. Nous pouvons peut-être vous aider d’une autre manière.

Que se passe-t-il si le siège social de votre entité se trouve aux Pays-Bas ou en France ?

Vous pouvez également vous adresser à Xerius. Nous sommes en effet des émetteurs de LEI agréés pour les deux pays. Vous pouvez ainsi demander un code LEI pour la France ou un code LEI pour les Pays-Bas chez Xerius


Pourquoi le code LEI a-t-il été instauré

La crise financière a fortement touché les banques et les marchés financiers. Afin d’éviter de nouvelles dérives, l’Europe a introduit des mesures fermes. L’instauration d’un code LEI (ou Legal Entity Identifier) en fait partie. Ce numéro d’identification unique facilite le suivi des transactions et accroît la transparence (et donc la sécurité) sur les marchés.



À quoi ressemble un code LEI ?

Le code LEI compte 20 caractères.

  • Les quatre premiers chiffres sont le préfixe de l’émetteur de LEI. Pour Xerius, il s’agit du 6994.  
  • Ceux-ci sont suivis d’une combinaison de 14 lettres et chiffres. Ce code est unique pour chaque demandeur.
  • Les deux derniers chiffres sont utilisés à des fins de contrôle.

Le code de 20 caractères est basé sur la norme de qualité ISO 17442.



Un code LEI est-il obligatoire ?

Oui. Du moins, si votre société ou organisation, avec ou sans personnalité juridique, effectue des transactions financières telles que l'achat et la vente d'actions, d'obligations ou d'autres instruments financiers. Sans un code LEI valide, votre entreprise ne peut pas participer à ces transactions, ce qui vous ferait manquer d'importantes opportunités commerciales. Il est donc crucial de demander ou de renouveler votre code LEI à temps.



Quelle est la durée de validité de votre code LEI ?

Un code LEI est valable pendant un an à partir de la date de délivrance. Pour maintenir votre code actif, vous devez le renouveler chaque année. Heureusement, vous n'avez pas à vous en préoccuper : nous vous enverrons un rappel à temps, afin de vous assurer que votre code LEI est toujours à jour. Sans renouvellement à temps, votre code expirera et votre entreprise ne pourra plus effectuer de transactions financières nécessitant un code LEI.


Des questions sur le code LEI ? Voici les réponses.

  • Puis-je demander un code LEI pour une société non belge ?
    Xerius est accrédité pour la Belgique, la France et les Pays-Bas. Vous pouvez demander un code LEI pour la France ou un code LEI pour les Pays-Bas en ligne via notre site web. Si vous avez besoin d'un code LEI pour une entité d'un autre pays, nous pouvons également vous aider grâce à notre réseau international. Envoyez-nous un e-mail à lei@xerius.be. Vous pouvez également composer le 03/221 09 69.
  • Mes données LEI ne sont PAS (plus) à jour. Que dois-je faire ?
    Rien de plus simple ! Veuillez envoyer les données correctes via lei@xerius.be. 
  • Comment puis-je suspendre mon code LEI ?

    Votre code LEI restera à jamais lié à votre entreprise ou à votre organisation. Ce code est valable 1 an et obtient le statut LAPSED (expiré) s’il n’est pas renouvelé. Vous avez la possibilité de renouveler votre code à tout moment.


    Votre code LEI ne sera désactivé que si votre entreprise ou organisation cesse d’exister, par exemple en cas de fusion, de dissolution ou de faillite. Informez simplement Xerius de la cessation de vos activités à l’adresse lei@xerius.be. Xerius se chargera de faire le nécessaire.

  • Où puis-je trouver le code LEI d’une entreprise ou d’une organisation ?
    Pour ce faire, consultez le site Web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Vous pouvez effectuer une recherche par numéro d’entreprise, nom et adresse. Cela vous permet également de voir si le code LEI est toujours actif.
  • Comment puis-je signaler une erreur dans les données LEI d’un client ou d’un partenaire commercial ?

    Si Xerius est chargé de la gestion du code LEI, envoyez un e-mail à l’adresse lei@xerius.be. Mentionnez le code LEI concerné et l’erreur constatée. Si nécessaire, Xerius contactera l’entreprise ou l’organisation concernée et modifiera les données.


    Si Xerius n’est pas chargé de la gestion du code LEI concerné, utilisez la fonctionnalité de contestation sur le site Web de la GLEIF.

  • Comment devenir partenaire de Xerius ?

    Vous êtes actif dans le secteur financier et vous souhaitez reprendre l’administration relative au code LEI de vos clients ? Xerius se fera un plaisir de collaborer avec vous. Envoyez un e-mail à l’adresse lei@xerius.be ou composez le 03/221 09 69.

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