Guichet d'entreprises en ligne
Vous êtes les bienvenus au Guichet d’entreprises pour :
- l’inscription de votre entreprise individuelle
- la création d'une société, d'une association ou d'une fondation
- la publication d'une constitution sous seing privé au Moniteur belge
- l'activation et la demande de votre numéro de TVA
- l’enregistrement en tant que syndic
- la demande de vos autorisations
- votre affiliation en tant qu’indépendant
Je crée mon entreprise
Créer votre propre entreprise en tant qu'indépendant (personne physique)
Demandez votre numéro d'entreprise pour votre entreprise individuelle ici. Facilitez-vous la tâche : réglez également en une seule fois votre affiliation à la caisse d'assurances sociales et l'activation de votre numéro de TVA.
Créer une entreprise en tant que société (personne morale)
Votre société a été créée et vous avez reçu un numéro d'entreprise du Tribunal de l’Entreprise ? Dans ce cas, enregistrez votre entreprise à la BCE ici. Dans ce cas également, vous pouvez vous faciliter la tâche en vous affiliant à la caisse d'assurances sociales et en activant votre numéro de TVA d'un seul coup.
Publication d'une constitution sous seing privé au Moniteur belge
La constitution de votre SNC ou SCS peut se faire via un acte sous seing privé. Vous n'avez pas encore déposé l'acte auprès du Tribunal de l’Entreprise ? Xerius peut s'en charger pour vous.
Demander votre numéro de TVA en ligne
Vous exercez des activités soumises à la TVA ? Dans ce cas, vous pouvez facilement activer votre numéro de TVA ici.
Après votre inscription, la Banque-Carrefour des Entreprises vous enverra votre numéro d'entreprise. Avec ce numéro, vous pouvez ensuite demander une « qualité TVA », comme on l'appelle en langage administratif. Vous recevrez alors un numéro de TVA que vous devrez indiquer sur tous les documents relatifs à votre activité.
Un conseil : vous avez demandé le numéro de TVA, mais il est encore en cours d'obtention ? Vous pouvez déjà envoyer des factures. À la place de votre numéro, vous devez alors écrire « numéro de TVA demandé ».
Enregistrez votre syndic en ligne
En tant que syndic, vous êtes littéralement un personnage clé, vous suivez ? Un mandat aussi important doit être enregistré dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela peut facilement être fait en ligne via Xerius Guichet d'Entreprises.
Xerius vous aide dans votre demande d’autorisation en ligne
Vous avez besoin d’une autorisation pour exercer votre activité d’indépendant ? Xerius vous le dira lorsque vous enregistrerez votre entreprise. Nous pouvons même demander la plupart d'entre elles pour vous, d'un simple clic. Vous trouverez ci-dessous l'aperçu complet. Vous voulez en savoir plus sur une autorisation ? Un clic sur le lien dans le texte vous en dira plus.
AFSCA : autorisation de commercialisation de denrées alimentaires
Vous avez besoin de cette autorisation si vous fabriquez, importez, commercialisez, emballez ou transportez des denrées alimentaires. Vous êtes actif autrement dans la chaîne alimentaire ? Vous devez également demander l’autorisation de commercialisation de denrées alimentaires, même si vous êtes le plus petit maillon de la chaîne. Pour donner un exemple, cela s'applique également au commerce d'engrais, au transport de poulets ou à la vente de graines de laitue.
Autorisation tabac
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez besoin de ce permis pour vendre des produits du tabac. Comme les cigarettes et les cigares, en effet. Et pas pour la vente de cigarettes électroniques. Ceux-ci ne contiennent pas de tabac, et une autorisation tabac n'est donc pas nécessaire.
Autorisation alcool
Votre entreprise de vente en gros ou au détail vend-elle de l'alcool éthylique et des boissons alcoolisées ? Si c'est le cas, vous devez demander cette « autorisation alcool » auprès des douanes et accises. Attention : la commune d’établissement de votre entreprise peut demander des preuves de bonne conduite et de moralité.
Vous voulez aussi vendre des spiritueux ? Vous devez alors demander une autorisation supplémentaire. Cela s'appelle - comme c'est surprenant - « autorisation de vente d'alcool fort ».
Autorisation de commerce ambulant
Avec ce morceau de papier, vous pouvez « vous tenir sur le marché », comme on le dit. En d'autres termes, l’autorisation de commerce ambulant vous permet de vendre sur les marchés publics et privés, dans la rue, lors de manifestations ou en faisant du porte-à-porte.
Autorisation attraction foraine
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un moulin à chevaux, d'un palais des glaces, d'un luna park ou d'une autre attraction foraine ? Ou vous servez des friandises dans une foire ? Si tel est le cas, demandez l'autorisation correspondante.
Numéro EORI
Qui êtes-vous et que faites-vous ? Les autorités douanières de l'UE obtiennent ces informations à partir de ce numéro d'identification obligatoire. Vous en avez besoin pour importer ou exporter des marchandises vers ou depuis les États membres de l'Union européenne. Sans le numéro EORI , les formalités douanières essentielles - telles que la déclaration ou la demande d'autorisation - ne sont pas possibles.
Agrément d'entrepreneur de travaux publics de classe 1
Vous êtes un entrepreneur effectuant des travaux pour l'État ? Si oui, vous avez besoin de cet agrément pour pouvoir répondre à un marché. Ce label de qualité donne à l’État gouvernement toutes les informations dont il a besoin sur les parties avec lesquelles il traite.
Licence de boucher-charcutier
Vous transformez ou vendez de la viande fraîche, préparée ou en conserve ? Si oui, en Wallonie et à Bruxelles - et donc pas en Flandre - vous aurez besoin de la licence de boucher-charcutier . Vous vendez uniquement de la viande préemballée ? L'autorisation n'est alors pas obligatoire.
Code LEI
LEI est un acronyme pour « Legal Entity Identifier ». Cela ne vous avance pas beaucoup, nous vous dirons donc que vous avez besoin de ce numéro d'identification unique pour acheter et vendre des actions, des obligations d'État et des titres sur le marché boursier. Via votre code LEI , chaque transaction peut être identifiée, ce qui rend les échanges plus transparents.
Affiliation en ligne à une caisse d'assurances sociales
Contrairement aux salariés ou aux fonctionnaires - où l'employeur règle la protection sociale - l’indépendant doit le faire lui-même. Pour ce faire, affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Nous convertirons vos cotisations sociales en droits sociaux tels qu'une pension, un groeipakket et le remboursement des frais médicaux.
Affiliation indépendant
En tant qu’indépendant(e), vous êtes tenu(e) de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Votre conjoint(e), associé(e) ou aidant(e) sont également tenus de s'affilier à une caisse d'assurances sociales.
Affiliation d’une société
Vous exercez vos activités indépendantes par le biais d'une société ? Dans ce cas, elle doit également s'affilier à une caisse d'assurances sociales. Vous pouvez régler cette affiliation ici. Vous pouvez également faire calculer immédiatement les cotisations de votre société.
Affiliation d’un conjoint aidant
Vous donnez un coup de main à l'entreprise individuelle de votre conjoint ? Vous pouvez alors vous affilier en tant que conjoint aidant et bénéficier d'une protection sociale.