Avec votre autorisation, vous montrez que vous respectez scrupuleusement les accises
Mourad IV (1612-1640) était farouchement opposé au tabac. Ce sultan de l'Empire ottoman condamnait à la peine de mort quiconque en fumait. C'est ainsi qu'environ 25.000 de ses sujets fumeurs ont été décapités sous son règne.
Heureusement, les choses ont bien changé depuis. Si vendre des produits à base de tabac n'est plus un crime, vous devez toutefois être en possession d'une autorisation pour cela. Le service fiscal des Douanes et Accises vous a ainsi à l'œil. L'autorisation prouve que vous appliquez bel et bien les droits d'accise auxquels le tabac est soumis.
Vous vendez des produits à base de tabac sans autorisation ? Vous risquez un procès-verbal , et une amende salée.
Commerce de détail ou commerce de gros, personne n'échappe à cette obligation
Les magasins d'alimentation, supermarchés, bureaux de tabac, marchands de journaux ou points presse, stations-service et, oui, même les exploitants de distributeurs automatiques de cigarettes : tous ont besoin d'une autorisation.
Aucune autorisation n'est en revanche requise pour la vente de cigarettes électroniques. Ces produits ne contiennent en effet pas de tabac. Mais comme la cigarette électronique intègre de la nicotine, elle est soumise à d'autres règles, notamment une obligation de s'enregistrer auprès du SPF Santé Publique.
Xerius se charge des démarches pour votre autorisation
En effet, nous nous ferons un plaisir de demander votre autorisation tabac à votre place. Nous nous occuperons également de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il vous suffit pour ce faire de nous fournir les informations suivantes :
- l'adresse de votre magasin, de manière à ce que les Douanes et Accises sachent où vous trouver pour contrôler votre comptabilité ;
- un croquis de votre magasin sur lequel vous indiquez l'endroit où se trouvent la caisse et les produits à base de tabac. Un conseil : pour des raisons de sécurité, faites en sorte qu'ils se trouvent derrière votre comptoir.
Xerius communiquera ces informations aux Douanes et Accises lors de l'inscription de votre entreprise à la BCE. Une fois la demande approuvée, ce service vous enverra directement l'autorisation en question.
Vous n'avez pas encore lancé votre entreprise ?
Lancez d'abord votre entreprise. Xerius peut le faire pour vous. Nous nous en occupons et demandons en même temps votre autorisation tabac.
Vous voulez ouvrir un établissement supplémentaire ?
Nous pouvons aussi nous en charger, de même que de votre demande d'autorisation tabac.
Peut-être vous le demandez vous encore ?
Ai-je besoin d'autres autorisations si je vends des produits à base de tabac ?
Si vous vendez du tabac, il y a de grandes chances que vos rayons contiennent également des produits alimentaires et de l'alcool. C'est par exemple souvent le cas dans les night-shops , les supérettes et les stations-service. Vous devez par conséquent aussi demander une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires et une autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées. Xerius se charge de toutes ces démarches pour vous lorsque vous lancez votre entreprise.