Modification de la forme de votre société

Comment changer la forme de votre entreprise ?

Pour créer votre entreprise, vous vous êtes rendu au guichet d’entreprises et éventuellement chez le notaire. Le passage à une autre forme de société se fait par les mêmes étapes intermédiaires. Votre première étape pour des conseils et des aides bienvenues : Xerius.

De l'entreprise individuelle à la société

C'est la transition la plus facile. Votre affiliation en tant qu’indépendant se poursuit. N'oubliez pas que votre société doit également s'affilier à une caisse d'assurances sociales telle que Xerius. Par conséquent, vous payez la cotisation annuelle à charge des sociétés.

Étape 1 : choisir votre forme juridique

La conversion en société présente les mêmes défis que la création d'une nouvelle société. Les décisions que vous devez prendre sont donc identiques. Avec qui lancez-vous votre entreprise ? Quelle forme juridique choisir ? De quel capital de départ avez-vous besoin ?

Vous trouverez de l'inspiration pour vos réponses sur cette page  consacrée à la création d'une société. Bien entendu, vous pouvez également vérifier auprès de votre comptable. Cet expert peut également vous aider dans une autre tâche : l'élaboration de votre plan financier .

Étape 2 : constituer votre société

Vous avez choisi la forme juridique ? Rédigez vos statuts et rendez-vous chez le notaire pour créer la société. Vous créez une société en nom collectif ou une société en commandite ? Dans ce cas, vous n'avez pas à passer par le notaire.

Étape 3 : faire radier votre entreprise individuelle et enregistrer votre société

Cela doit être fait par un guichet d'entreprises tel que Xerius. Nous enregistrons la suppression et la nouvelle inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Et ce, à un prix raisonnable : 105,50 euros par unité d’établissement pour la suppression, idem pour l'inscription (par unité d’établissement).

Étape 4 : adapter vos cotisations sociales à votre nouvelle situation

Votre revenu privé provenant de l'entreprise restera plus ou moins le même qu'avec votre entreprise individuelle ? Dans ce cas, ne touchez pas à vos cotisations sociales.

Vos revenus vont augmenter ? Dans ce cas, payer plus de cotisations se révèle un choix pertinent. Vous avez trois bonnes raisons de le faire :

1. vous évitez les régularisations, où vous devez payer un fâcheux supplément.
2. vous diminuez vos impôts. En effet, des cotisations sociales plus élevées constituent un poste de déduction fiscale plus important.
3. les paiements supplémentaires volontaires finissent dans votre réserve annuelle. Ce montant est d'abord utilisé pour le calcul de vos cotisations définitives.

Modification de la forme juridique

Vous souhaitez convertir une SNC en SP ? Ou transformer votre SP en SA ? Contactez alors immédiatement votre comptable. Ensemble, vous suivrez les étapes énumérées ci-dessous. Vous trouverez sur cette page un aperçu pratique de toutes les formes juridiques.

Étape 1 : travail préparatoire

Établissez un bilan récent, éventuellement avec l'aide du conseil d'administration. Utilisez-le pour consulter un auditeur, un réviseur d'entreprise ou un comptable externe pour un audit de votre situation financière. Il établira ensuite un rapport, dans lequel il est confirmé que le bilan de votre entreprise est correct.

Dans un second rapport, motivez le changement de forme juridique. C'est un travail pour vous, en tant que gérant, ou pour le conseil d'administration.

L'assemblée générale doit alors approuver cette motivation par un vote. Assurez-vous donc que vos actionnaires reçoivent le rapport de motivation, ainsi que l'état des actifs et des passifs.

Après approbation, modifiez les statuts.

Vous souhaitez passer à une SP ou à une SA ? Faites enregistrer le changement de forme juridique dans un acte notarié. Le notaire l'enverra au greffe du tribunal de l’entreprise. Vous devez y déposer l'acte notarié, les nouveaux statuts, les procurations et les rapports. Faites-le au plus tard quinze jours après la rédaction de l'acte notarié.

Étape 2 : publier la nouvelle forme juridique

Cela se fait par la publication de vos nouveaux statuts au Moniteur belge. Presque toujours, c’est une tâche pour le notaire.

Informez également l'administration de la TVA, l'ONSS, les impôts et votre banque.

Et enfin, mentionnez votre nouvelle forme juridique sur vos documents commerciaux.

Étape 3 : Étudier les conséquences pour votre adresse d’établissement ou vos activités

La modification de votre forme juridique peut également avoir des conséquences sur votre adresse d’établissement ou sur vos activités. Vous pouvez simplement faire adapter ces données via Xerius.