Devenir notaire indépendant ? Nous vous accompagnons
Nous y sommes enfin : vous avez votre master bien mérité en notariat. Maintenant, le vrai travail commence, avec votre stage de notaire indépendant. En tant que notaire, vous accompagnerez de nombreuses personnes dans toutes sortes de moments importants de leur vie. Dans l’un de vos moments importants - le début de votre carrière d’indépendant -, vous pouvez compter sur Xerius.
1. Demandez votre inscription au tableau de stage
Lorsque vous commencez votre stage, vous devez introduire une demande d’inscription au tableau des stagiaires auprès de la Chambre nationale. Lors de votre demande, remettez :
- une copie de votre carte d'identité;
- une copie du diplôme de licencié ou de master en notariat;
- et une copie de la convention de stage.
2. Devenir notaire stagiaire indépendant
Pendant votre stage, vous travaillez sous le statut de notaire indépendant. Vous n'êtes dès lors pas employé(e) par un employeur et vous devez vous affilier en tant qu'indépendant(e). Pour ce faire, vous devez procéder comme suit.
Un choix à faire : entreprise individuelle ou société
La majorité des notaires qui débutent en tant qu’indépendant optent pour une entreprise individuelle. Cela coûte moins cher qu’une société et entraîne moins de paperasserie. Vous optez pour une société ? Adressez-vous toujours à un comptable. Celui-ci vous accompagnera de A à Z.
Sur cette page, nous partons du scénario selon lequel vous optez pour une entreprise individuelle.
Ouvrez un compte professionnel auprès d'une banque en Belgique
En tant que notaire, il est préférable d’ouvrir un compte bancaire distinct pour vos activités professionnelles. Ce compte bancaire est nécessaire pour votre enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, il permet de séparer clairement les transactions privées des transactions professionnelles.
Demandez un numéro d’entreprise
En tant que notaire stagiaire, vous devez faire inscrire votre entreprise à la BCE, la base de données reprenant les données et les activités de chaque entreprise en Belgique. Vous recevrez alors un numéro d’entreprise. Xerius peut s'occuper de cet enregistrement pour vous.
Vous pouvez vous inscrire à la BCE de la manière qui vous convient le mieux. Vous êtes sûr(e) de vous ? Dans ce cas, une inscription en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez encore des questions ? Posez-les à un expert de Xerius. Nous éliminerons ainsi les derniers obstacles avant votre démarrage en tant qu’avocat stagiaire.
Activez gratuitement votre numéro de TVA
Ce numéro a pour but de faciliter la perception et le paiement de la TVA. Ce numéro est aussi unique que votre empreinte digitale, et il est obligatoire sur tous les documents de votre entreprise. Concrètement, les lettres "BE" sont placées devant votre numéro d'entreprise. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA.
Affiliez-vous en tant qu’indépendant
En tant que notaire indépendant, vous assurez vous-même votre protection sociale. Pour ce faire, vous pouvez vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Vous payez des cotisations sociales tous les trimestres et bénéficiez de droits sociaux tels que : pension, assurance maladie, allocation d’incapacité de travail et allocation de maternité.
Contactez votre mutualité
Vous n’avez pas encore de mutualité ? Dans ce cas, Helan est un excellent choix. Helan est la mutualité avec laquelle Xerius collabore. Celle-ci se charge de votre assurance maladie, ce qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail. Xerius peut régler votre affiliation à Helan en un tournemain.
Vous êtes déjà affilié(e) à une mutualité ? Transmettez-leur simplement la modification de votre statut : d’étudiant à notaire stagiaire.
Se lancer en tant que notaire indépendant ? Faisons-le ensemble
Xerius se charge des formalités suivantes :
- Votre inscription à la BCE (105,50 euros)
- Votre affiliation en tant qu'indépendant(e) à Xerius Caisse d'Assurances Sociales
- L’activation de votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA (gratuit, une économie de 72,6 euros)
- Votre inscription à la mutualité Helan (en option)
Vous avez encore des questions ? Posez-la.
La date à laquelle vous vous lancez en tant qu’indépendant n’est pas sans incidence sur votre pension. En effet, commencer un jour plus tôt ou un jour plus tard peut faire la différence pour vos cotisations sociales et votre pension.
Les petits détails peuvent donc avoir une grande importance. Notre conseil : vous avez encore des questions avant de vous lancer en tant qu'indépendant ? Demandez conseil à l’un de nos experts.
Contactez-nous comme vous préférez :
- remplissez le formulaire ci-contre et prenez rendez-vous avec l’un de nos experts.
- gratuit et sans engagement; appelez le 078 05 00 72 et posez directement votre question par téléphone;
- ou envoyez un e-mail à contact@xerius.be
3. Prenez rendez-vous avec un comptable
En tant qu’indépendant, vous n'y échapperez pas : vous avez plus d’obligations administratives, financières et juridiques qu’un salarié. Mais pourquoi y consacreriez-vous du temps ? Confiez toutes ces tâches à un comptable.
Il fait cette corvée mieux que vous et résout pour vous quelques questions complexes comme :
- Opter pour l’entreprise individuelle ou la société ? Voler directement de vos propres ailes ou rejoindre un cabinet de notaires existant ? Combiner un emploi salarié avec un travail d’indépendant à titre complémentaire ? Tout cela joue un rôle dans votre choix.
- Comment optimiser vos revenus ? Déduisez-vous vos frais professionnels selon le forfait légal (avec un maximum de 4.060 euros) ou optez-vous pour les frais réels ?
- Quels frais professionnels pouvez-vous déduire ? Pensez à votre voiture, à votre téléphone et à votre affiliation à une organisation professionnelle. Votre comptable veille à ce que vous puissiez tirer le meilleur parti de la fiscalité.
4. Votre protection est également essentielle
Vos assurances obligatoires
La loi impose à tout notaire de souscrire certaines assurances.
Assurance responsabilité civile
- incendie et explosion
- RC véhicules automoteurs
- accidents du travail si personnel en service
- assurance incendie en tant que locataire d’un immeuble
Assurances du Notariat :
Les Assurances du Notariat, constituées sous la forme d’une société coopérative, ont pour objectif principal d’offrir une assurance professionnelle aux notaires.
- Cette institution assure la responsabilité civile du notaire en cas de fautes professionnelles.
- L’assurance couvre également la responsabilité du notaire ou les dommages qu’il subit à la suite d’un détournement commis par le collaborateur.
- Les Assurances du Notariat garantissent également le paiement de dommages et intérêts au notaire en cas de destruction partielle ou totale de ses archives.
- Les Assurances couvrent également le risque de décès par accident de l’acheteur d’un bien immobilier entre la signature du compromis de vente sous seing privé dans une étude notariale et la signature de l’acte authentique. L’intervention est accordée lorsque les ayants droit de l’acheteur ont signé l’acte d’achat authentique.
Les Assurances du Notariat vous proposent, en tant que notaire, une assurance professionnelle. Cette institution assure notamment la responsabilité civile du notaire en cas de fautes professionnelles.
Vivement recommandées : vos assurances personnelles
Vous pouvez compléter les Assurances du Notariat par des couvertures supplémentaires. Nous le recommandons fortement chez Xerius. Vous vous assurez ainsi qu’en tant qu’indépendant, vous bénéficiez de la même protection qu’un fonctionnaire ou un salarié. Il est judicieux d’assurer vous-même :
- la protection de votre revenu : en cas d'incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, vous bénéficierez d'un revenu de remplacement.
- une pension qui vous permet de vivre confortablement. En tant qu’indépendant, votre pension légale n’est pas très épaisse. Heureusement, vous pouvez vous constituer une poire pour la soif de manière fiscalement avantageuse. Une pension complémentaire pour indépendants vous permet de conserver votre confort de vie et en outre, le fisc en rembourse une grande partie.
Astuce ! Pensez également aux assurances de propriété et à la protection juridique.