Devenir notaire indépendant ? Nous vous accompagnons

1. Demandez votre inscription au tableau de stage

Lorsque vous commencez votre stage, vous devez introduire une demande d’inscription au tableau des stagiaires auprès de la Chambre nationale. Lors de votre demande, remettez :

• une copie de votre carte d'identité;
• une copie du diplôme de licencié ou de master en notariat;
• et une copie de la convention de stage.

2. Devenir notaire stagiaire indépendant

Pendant votre stage, vous travaillez sous le statut de notaire indépendant. Vous n'êtes dès lors pas employé(e) par un employeur et vous devez vous affilier en tant qu'indépendant(e). Pour ce faire, vous devez procéder comme suit.

Un choix à faire : entreprise individuelle ou société

La majorité des notaires qui débutent en tant qu’indépendant optent pour une entreprise individuelle. Cela coûte moins cher qu’une société et entraîne moins de paperasserie. Vous optez pour une société ? Adressez-vous toujours à un comptable. Celui-ci vous accompagnera de A à Z.

Sur cette page, nous partons du scénario selon lequel vous optez pour une entreprise individuelle.

Ouvrez un compte professionnel auprès d'une banque en Belgique

En tant que notaire, il est préférable d’ouvrir un compte bancaire distinct pour vos activités professionnelles. Ce compte bancaire est nécessaire pour votre enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, il permet de séparer clairement les transactions privées des transactions professionnelles.

Demandez un numéro d’entreprise

En tant que notaire stagiaire, vous devez faire inscrire votre entreprise à la BCE, la base de données reprenant les données et les activités de chaque entreprise en Belgique. Vous recevrez alors un numéro d’entreprise. Xerius peut s'occuper de cet enregistrement pour vous.

Vous pouvez vous inscrire à la BCE de la manière qui vous convient le mieux. Vous êtes sûr(e) de vous ? Dans ce cas, une inscription en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez encore des questions ? Posez-les à un expert de Xerius. Nous éliminerons ainsi les derniers obstacles avant votre démarrage en tant qu’avocat stagiaire.

Activez gratuitement votre numéro de TVA

Ce numéro a pour but de faciliter la perception et le paiement de la TVA. Ce numéro est aussi unique que votre empreinte digitale, et il est obligatoire sur tous les documents de votre entreprise. Concrètement, les lettres "BE" sont placées devant votre numéro d'entreprise. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA.

Affiliez-vous en tant qu’indépendant

En tant que notaire indépendant, vous assurez vous-même votre protection sociale. Pour ce faire, vous pouvez vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Vous payez des cotisations sociales tous les trimestres et bénéficiez de droits sociaux tels que : pension, assurance maladie, allocation d’incapacité de travail et allocation de maternité.

Contactez votre mutualité

Vous n’avez pas encore de mutualité ? Dans ce cas, Helan est un excellent choix. Helan est la mutualité avec laquelle Xerius collabore. Celle-ci se charge de votre assurance maladie, ce qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail. Xerius peut régler votre affiliation à Helan en un tournemain.

Vous êtes déjà affilié(e) à une mutualité ? Transmettez-leur simplement la modification de votre statut : d’étudiant à notaire stagiaire.

4. Votre protection est également essentielle

Vos assurances obligatoires

La loi impose à tout notaire de souscrire certaines assurances.

Assurance responsabilité civile

• incendie et explosion
• RC véhicules automoteurs
• accidents du travail si personnel en service
• assurance incendie en tant que locataire d’un immeuble

Assurances du Notariat :

Les Assurances du Notariat, constituées sous la forme d’une société coopérative, ont pour objectif principal d’offrir une assurance professionnelle aux notaires.

• Cette institution assure la responsabilité civile du notaire en cas de fautes professionnelles.
• L’assurance couvre également la responsabilité du notaire ou les dommages qu’il subit à la suite d’un détournement commis par le collaborateur.
• Les Assurances du Notariat garantissent également le paiement de dommages et intérêts au notaire en cas de destruction partielle ou totale de ses archives.
• Les Assurances couvrent également le risque de décès par accident de l’acheteur d’un bien immobilier entre la signature du compromis de vente sous seing privé dans une étude notariale et la signature de l’acte authentique. L’intervention est accordée lorsque les ayants droit de l’acheteur ont signé l’acte d’achat authentique.

Les Assurances du Notariat vous proposent, en tant que notaire, une assurance professionnelle. Cette institution assure notamment la responsabilité civile du notaire en cas de fautes professionnelles.

Vivement recommandées : vos assurances personnelles

Vous pouvez compléter les Assurances du Notariat par des couvertures supplémentaires. Nous le recommandons fortement chez Xerius. Vous vous assurez ainsi qu’en tant qu’indépendant, vous bénéficiez de la même protection qu’un fonctionnaire ou un salarié. Il est judicieux d’assurer vous-même :

• la protection de votre revenu : en cas d'incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, vous bénéficierez d'un revenu de remplacement.
• une pension qui vous permet de vivre confortablement. En tant qu’indépendant, votre pension légale n’est pas très épaisse. Heureusement, vous pouvez vous constituer une poire pour la soif de manière fiscalement avantageuse. Une pension complémentaire pour indépendants vous permet de conserver votre confort de vie et en outre, le fisc en rembourse une grande partie.

Astuce ! Pensez également aux assurances de propriété et à la protection juridique.