Démarrer votre propre entreprise implique pas mal de démarches . Vous devez par exemple disposer de certaines autorisations avant de vous lancer. Confiez l'introduction de vos demandes d’autorisations à Xerius. Vous devez malgré tout vous en occuper vous-même ? Dans ce cas, nous vous montrerons la voie la plus rapide.
La demande d'autorisation est une des étapes de la création de votre propre entreprise. Le type d'autorisation qu'il vous faut précisément dépend bien entendu de votre projet. Si, par exemple, vous travaillez avec de la nourriture, vous ne pourrez échapper à une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. En délivrant des licences et des autorisations, l'État vérifie que vous exercez votre activité comme il se doit.
Il y a toutefois une autorisation particulière : la carte professionnelle. Celle-ci n'est pas liée à votre activité, mais à votre nationalité. Vous devez être en possession de cette carte si vous voulez lancer votre propre entreprise dans notre pays alors que vous ne disposez pas d'un droit de séjour illimité.
Le guichet d'entreprises Xerius vous servira de guide infaillible dans le labyrinthe des enregistrements, autorisations, agréments, numéros, codes et licences. Nos experts vous indiqueront la voie à suivre pour obtenir la bonne autorisation – et nous introduirons généralement la demande pour vous.
Votre guichet d'entreprises vous offre un service complet
Le guichet d'entreprises Xerius vous servira de guide infaillible dans le labyrinthe des enregistrements, autorisations, agréments, numéros, codes et licences. Nos experts vous indiqueront la voie à suivre pour obtenir la bonne autorisation – et nous introduirons généralement la demande pour vous.
Le guichet d'entreprises Xerius ne peut malheureusement pas tout régler à votre place. Vous devez vous charger vous-même de demander certaines autorisations. Pour ce faire, vous devez souvent frapper à plusieurs portes. Avec nos conseils, vous n'oublierez aucune adresse :
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation, même si vous modifiez votre projet et décidez de convertir votre magasin en boutique en ligne.
Dans ce cas aussi, une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires est nécessaire . Vous n’avez plus besoin d’autorisation de commerce ambulant, même si vous vous trouvez dans des lieux publics.
Oui, les contrôles continuent d’exister, mais se font désormais via un contrôle direct de vos données d’entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
Code | Déclaration | Pour qui ? |
|---|---|---|
47.810 | Marché et commerce de rue des denrées alimentaires et de luxe | Magasin de fruits et légumes, boulangerie, boucherie, commerce de poissons… |
47.820 | Marché et commerce de rue de textiles, vêtements et chaussures | Vente de vêtements et chaussures. |
47.890 | Marché et commerce de rue dans d’autres articles | Verkoop van speelgoed, gadgets, juwelen, … |
47.990 | Autres commerces de détail, à l’exclusion des commerces de détail et de rue | Deur-aan-deur verkoop |
56.102 | Réfectoires à service limité | Food truck, stand à hamburgers ou à hot-dogs, ice-venter… |
93.211 | Exploitation d’attractions foraines | Uitbating van een draaimolen, botsauto’s, spookhuis, … |
En outre, quelques obligations supplémentaires s’appliquent :
Vous serez ainsi tout à fait en ordre lors d’un contrôle.
Non, vous n’avez plus besoin d’autorisation à cet effet. Vous devez toutefois inscrire l’une des activités suivantes à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :
En outre, vous devez disposer des assurances nécessaires (responsabilité civile, risque incendie...) et être en mesure de produire d’éventuels rapports de contrôle et analyses de risques.
Vous exploitez une épicerie ? Dans ce cas, vous avez également besoin d’une autorisation alimentaire (AFSCA).
Pour continuer à exercer le commerce de marché et le commerce de rue, ajoutez le(s) code(s) applicable(s) à votre entreprise à votre inscription à la BCE :
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Code |
Déclaration |
Pour qui ? |
|---|---|---|
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47.810 |
Marché et commerce de rue des denrées alimentaires et de luxe |
Magasin de fruits et légumes, boulangerie, boucherie, commerce de poissons… |
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47.820 |
Marché et commerce de rue de textiles, vêtements et chaussures |
Vente de vêtements et chaussures. |
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47.890 |
Marché et commerce de rue dans d’autres articles |
Verkoop van speelgoed, gadgets, juwelen, … |
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47.990 |
Autres commerces de détail, à l’exclusion des commerces de détail et de rue |
Deur-aan-deur verkoop |
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56.102 |
Réfectoires à service limité |
Food truck, stand à hamburgers ou à hot-dogs, ice-venter… |
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93.211 |
Exploitation d’attractions foraines |
Uitbating van een draaimolen, botsauto’s, spookhuis, … |
Xerius peut se charger de toutes les démarches pour vous. Et nous nous occupons par la même occasion de votre numéro d'entreprise et de votre numéro de TVA.
Vous servez de la nourriture, il vous faut donc obligatoirement une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. Xerius peut la demander pour vous auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Vous servez aussi des boissons alcoolisées ? Dans ce cas, demandez aussi une autorisation à cet effet via votre commune.
Vous devez avoir une licence de boucher-charcutier. Mais ici aussi, si vous comptez vendre vos produits sur les marchés, vous devez être en possession d'une autorisation de commerce ambulant.
L'enregistrement des entrepreneurs a été supprimé voilà plusieurs années. Vous pouvez toutefois introduire une demande d'agréation vous permettant de participer à des marchés publics.
Vous ne la recevez qu'une fois que votre entreprise a mené à bien plusieurs projets. Cette agréation représente également un excellent label de qualité pour votre entreprise.
Vous faites vos premiers pas en tant qu'entrepreneur ? Dans ce cas, vous n'êtes bien sûr pas encore en mesure de présenter des projets terminés. C'est pourquoi il existe pour vous, starter, une agréation pour débutant.
La Thaïlande ne fait pas partie de l'Union européenne. Pour importer ou exporter des marchandises hors des frontières européennes, vous devez avoir un numéro EORI. Sans cela, la douane ne débloquera pas vos marchandises.