Demandez votre autorisation AFSCA
Vous ne pouvez pas ouvrir un magasin d'alimentation sans accomplir certaines démarches au préalable . Vous découvrirez ici quelle autorisation de commercialisation de denrées alimentaires vous devez demander précisément, et comment procéder.
Quand avez-vous besoin d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires ?
La règle est simple : dès que vous travaillez d'une manière ou d'une autre avec des produits alimentaires, vous avez besoin de cette autorisation. Peu importe que vous fabriquiez, importiez, vendiez , emballiez, stockiez ou transportiez de la nourriture.
Vous trouverez ici la liste exhaustive des activités requérant une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. Attention à l'indigestion lors de la lecture.
Quelle autorisation vous faut-il ?
C'est l'AFSCA qui tranche pour vous, en fonction de vos activités. Il existe trois formes d'autorisation, impliquant chacune des procédures et des contrôles différents.
Vous ouvrez plusieurs établissements ? Vous devez dans ce cas demander une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires distincte pour chacune des implantations. Vous évitez ainsi les avertissements, procès-verbaux et amendes.
L'autorisation la plus simple est l'enregistrement.
Cette autorisation suffit lorsque vous vendez des aliments préemballés dont la durée de conservation est supérieure à trois mois et qui ne doivent pas être conservés au frais.
L'AFSCA procède alors gratuitement à un examen administratif. Vous recevez dans les trente jours une confirmation écrite. Après avoir reçu la confirmation, vous pouvez commencer.
La forme qui se trouve un échelon plus haut est l'autorisation.
Vous avez besoin de cette autorisation lorsque vous vendez aux clients des produits qui ne sont pas préemballés. C'est le cas des restaurants, par exemple.
La procédure est la suivante :
- Votre demande d'autorisation est suivie d'un examen administratif approfondi par l'AFSCA. Les inspecteurs peuvent venir vous contrôler sur place sans vous prévenir.
- L’AFSCA clôt son examen dans les trente jours et prend ensuite une décision.
- Si vous avez son feu vert, vous recevez un document officiel bleu que vous devez afficher dans votre établissement, visible de l’extérieur. Ensuite, vous pouvez commencer.
Le plus haut niveau d'autorisation est l'agrément.
Si vous démarrez une entreprise dans l'industrie alimentaire – par exemple, une usine de viande – il vous faut un agrément. JVous comprendrez que cette procédure est encore un peu plus stricte. Jugez-en par vous-même :
- L'AFSCA effectue une visite inopinée au cours de laquelle les inspecteurs vérifient si votre équipement et votre infrastructure répondent aux exigences légales. Vous ne pourrez entamer votre activité qu'après ce contrôle.
- Vous recevez un agrément conditionnel valable pendant trois à six mois. Pendant cette période a lieu une deuxième inspection inopinée.
- Si les conclusions de cette deuxième visite s'avèrent également positives, votre agrément est définitif. Vous recevez alors un document officiel avec un numéro d'agrément qu'il n'est pas nécessaire d'afficher.
Exemple: Denis vient d'acheter un food-truck
Dans son food-truck (un VW T1 de type 2, le célèbre minibus de Volkswagen), Denis veut non seulement vendre des petits plats, mais également les y préparer. Il se renseigne et s’aperçoit qu’il a besoin d'une autorisation.
Selon l'AFSCA, il doit prévoir :
- de l'eau courante pour se laver les mains ;
- un plan de travail propre
- un suivi étroit de la chaîne du chaud et de la chaîne du froid des produits alimentaires.
Les inspecteurs viennent contrôler ces aspects dans le food-truck de Denis. Comme il prépare les ingrédients de ses plats chez lui, ils vont aussi jeter un coup d'œil à l'hygiène dans sa cuisine.
Denis satisfait haut la main à tous les critères. Il reçoit donc son autorisation, qu'il doit afficher à la fenêtre de son minibus.
Xerius vous aide volontiers à introduire votre demande.
Nous la déposons auprès du bureau compétent de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. L'AFSCA procède alors à un examen administratif. La décision tombe dans les 30 jours.
Vous obtenez votre autorisation ? Dans ce cas, vous pouvez démarrer votre activité. Il y a de fortes chances que les contrôleurs de l'AFSCA fassent un saut chez vous. Non pas pour goûter vos produits, mais pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions.
En échange de votre autorisation, vous êtes redevable d'une taxe annuelle à l'AFSCA, dont le montant dépend du secteur et de la taille de votre entreprise.
Vous avez déjà démarré votre activité ?
Dans ce cas, nous demandons immédiatement votre autorisation.
72,6 euros
TVA inclus
Vous n'avez pas encore démarré votre activité ?
Nous nous en occupons et demandons en même temps votre autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.
Vous voulez ouvrir un établissement supplémentaire ?
Nous nous en chargeons également parallèlement à votre autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.