Voulez-vous faire des affaires avec d'autres États membres de L’union Européenne ?
Dans ce cas, vous êtes un cas particulier en matière de TVA. Les autorités veulent savoir si vous livrez des marchandises dans un autre pays de L’Union Européenne, et pour quel montant. C'est dû au principe des livraisons et acquisitions intracommunautaires. Voici comment cela fonctionne:
Imaginons : vous vendez des marchandises dans un autre pays de L’union Européenne pour plus de 200.000 euros. Dans ce cas, vous ne facturez aucune TVA à vos clients assujettis à la TVA. Ils déclarent la TVA dans leur propre déclaration.
Vous achetez dans un autre pays de L’union Européenne ? Vous ne payez alors aucune TVA sur la facture. Vous devez toutefois la déclarer, et donc la déduire à nouveau, dans votre propre déclaration belge.
Vous utilisez le régime de la franchise, et vous ne remplissez donc aucune déclaration ? Dans ce cas, vous pouvez choisir de payer la TVA belge au lieu de la TVA étrangère sur vos achats dans un autre État membre de L’union Européenne . Bien entendu, cette manœuvre est uniquement intéressante lorsque le taux de TVA belge est inférieur à celui de l'autre État membre de l'UE. Dans ce cas, vous devez remplir des déclarations spéciales.