Un démarrage réussi comme avocat(e) indépendant(e)

1. Prêter serment devant la Cour d'appel

Votre stage commence par un moment solennel, au début de l'année judiciaire : vous prêtez serment devant la Cour d'appel. Cette prestation de serment se déroule dès que vous avez présenté l'original de votre diplôme et une attestation de nationalité au greffe.

À partir de cet instant, vous êtes officiellement avocat(e). Vous serez inscrit(e) sur la liste des avocats stagiaires. À cet effet, remettez les documents suivants au secrétariat du barreau :

• votre diplôme ;
• un exemplaire original de votre convention de stage ;
• un certificat attestant de toute éventuelle demande préalable d'inscription à un autre barreau ;
• une déclaration signée mentionnant les professions que vous exercez.

Astuce: contactez le secrétariat de votre barreau afin de vérifier les documents nécessaires. Certains barreaux imposent des exigences supplémentaires. Vous trouverez les coordonnées des barreaux francophones sur le site Avocats.be.

2. Devenir avocat(e) stagiaire indépendant(e)

Pendant votre stage, vous travaillez sous le statut d'avocat(e) indépendant(e). Vous n'êtes dès lors pas employé(e) par un employeur et vous devez vous affilier en tant qu'indépendant(e). Pour ce faire, vous devez procéder comme suit.

Un choix à faire : entreprise individuelle ou société

Les avocats qui se lancent en tant qu’indépendant choisissent généralement l’entreprise individuelle. Pourquoi ? Moins de paperasserie et peu de frais. Vous optez pour une société ? Adressez-vous toujours à un comptable. Celui-ci vous accompagnera de A à Z.

Sur cette page, nous partons du scénario selon lequel vous optez pour une entreprise individuelle.

Ouvrez un compte professionnel belge

Ce compte bancaire est nécessaire pour votre enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, il permet de séparer clairement les transactions privées des transactions professionnelles.

Saviez-vous que vous pouviez ouvrir un compte en banque sans sortir de votre bureau ? Quand vous démarrez en ligne avec Xerius, vous pouvez directement ouvrir un compte en banque auprès d’un de nos partenaires.

Demandez un numéro d’entreprise

En tant qu’avocat stagiaire, vous devez faire inscrire votre entreprise à la BCE, la base de données reprenant les données et les activités de chaque entreprise en Belgique. Vous recevrez alors un numéro d’entreprise. Xerius peut s'occuper de cet enregistrement pour vous.

Vous pouvez vous inscrire à la BCE de la manière qui vous convient le mieux. Vous êtes sûr(e) de vous ? Dans ce cas, une inscription en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez encore des questions ? Posez-les à un expert de Xerius. Nous éliminerons ainsi les derniers obstacles avant votre démarrage en tant qu’avocat stagiaire.

Activez gratuitement votre numéro de TVA

Étape suivante : votre numéro d’entreprise est activé comme numéro de TVA. En tant qu’avocat stagiaire, vous avez le choix entre :

• le régime ordinaire avec dépôt de déclarations trimestrielles, dans le cadre duquel vous avez droit à la déduction de la TVA.
• le régime particulier pour les avocats. Le régime particulier vous permet de transférer la TVA au cabinet d’avocats pour lequel vous travaillez. Vous vous épargnez ainsi l’administration pour les déclarations TVA, mais vous n’avez pas droit à la déduction de la TVA.

Transmettez votre choix pour le régime lorsque vous réglez le démarrage. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu’indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA. Vous économiserez ainsi 72,6 euros dès le départ.

Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales

En tant qu’avocat indépendant, vous devez assurer vous-même votre protection sociale. Pour ce faire, vous pouvez vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Vous payez des cotisations sociales tous les trimestres et bénéficiez de droits sociaux tels que : pension, assurance maladie, allocation d’incapacité de travail et allocation de maternité.

Contactez votre mutualité

Vous n’avez pas encore de mutualité ? Dans ce cas, Helan est un excellent choix. Helan est la mutualité avec laquelle Xerius collabore. Celle-ci se charge de votre assurance maladie, ce qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail. Xerius peut régler votre affiliation à Helan en un tournemain.

Vous êtes déjà affilié(e) à une mutualité ? Transmettez-leur simplement la modification de votre statut : d’étudiant à avocat stagiaire.

3. Prendre rendez-vous avec un comptable

En tant qu'indépendant(e), impossible d'y échapper : vous avez plus d'obligations administratives, financières et juridiques qu'un salarié. Mais pourquoi y consacrer votre temps ? Confiez tous ces tracas administratifs à un comptable. Il fait ce travail ennuyeux mieux que vous, et vous aide aussi à prendre les bonnes décisions :

• opter pour l'entreprise personne physique ou la société ? Commencer à se débrouiller seul ou rejoindre confortablement un cabinet d'avocats existant ? Combiner une fonction de salarié à un travail d'indépendant à titre complémentaire ? Tous ces éléments jouent un rôle dans votre choix.
• comment optimiser vos revenus ? Déduire ses frais professionnels selon le forfait légal (avec un maximum de 4.060 euros) ou opter pour les frais réels ?
• quels frais professionnels puis-je déduire ? Pensez à votre voiture, à votre téléphone et à votre adhésion à une organisation professionnelle. Votre comptable vous assure de tirer le meilleur parti de la fiscalité.

4. S'assurer d'être suffisamment protégé(e)

N'oubliez pas : vos assurances obligatoires

Tout le monde fait des erreurs, même vous. Voilà pourquoi la loi impose à chaque avocat de souscrire certaines assurances :

• l'assurance responsabilité professionnelle couvre les frais résultant d'erreurs propres à votre profession d'avocat(e).
• l'assurance responsabilité civile vous protège des dommages encourus par des tiers – personnes autres que votre client – en cas d'erreur malencontreuse de votre part.

Conseil : ne commencez pas votre stage avant d'être inscrit(e) sur la liste des avocats stagiaires. En effet, votre assurance responsabilité professionnelle est comprise dans la cotisation versée au barreau. Votre nom n'est pas sur la liste ? Dans ce cas, vous ne bénéficiez d'aucune protection.

Fortement recommandées : vos assurances complémentaires

Vous pouvez compléter les assurances obligatoires par des couvertures complémentaires. Chez Xerius, nous vous le recommandons vivement car, en tant qu'indépendant, vous ne bénéficiez pas de la même protection qu'un fonctionnaire ou un salarié. Par conséquent, il est sage de vous assurer par vos propres moyens :

• de la protection de votre revenu : : en cas d'incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident, vous bénéficierez d'un revenu de remplacement. Demandez à votre barreau quelles assurances complémentaires sont éventuellement déjà incluses.
• d'une pension qui vous permettra de vivre confortablement. En tant qu'indépendant(e), votre pension légale, qui flirte avec le seuil de pauvreté, ne fera pas votre bonheur. Une pension complémentaire pour indépendants vous permettra de maintenir votre confort de vie.
• de protéger votre revenu pendant et après votre carrière. . Chez Xerius, vous pouvez également opter pour une combinaison unique de revenu garanti et de pension complémentaire. Cette solution financièrement très abordable et fiscalement très intéressante est uniquement disponible chez Xerius.