Demandez votre autorisation de commerce ambulant
Vous envisagez de vendre des produits sur des marchés ou en porte-à-porte ? Dans ce cas, en fonction de la région oú vous exercez vos activités, vous aurez besoin d'une autorisation de commerce ambulant. Xerius peut bien sûr vous aider dans vos démarches.
Quand avez-vous besoin d'une autorisation de commerce ambulant ?
Nos (grands-)parents parlaient encore d'une « carte d'ambulant », mais aujourd'hui elle s'appelle plus solennellement « l'autorisation de commerce ambulant ». Vous avez besoin de cette autorisation lorsque vous vendez des produits sur des marchés en Wallonie, dans des lieux publics et en porte-à-porte.
En Région bruxelloise, vous avez besoin d’un enregistrement spécifique à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) lorsque vous vendez en porte-à-porte.
Vous n’avez donc pas besoin d’autorisation de commerce ambulant si vous vendez sur des marchés en Flandre ou en Région bruxelloise. En Flandre, vous n’avez pas non plus besoin de carte d’ambulant pour la vente en porte-à-porte.
Vous souhaitez demander une autorisation ? Dans ce cas, vous avez toujours besoin d’un numéro d’entreprise. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas demander d’autorisation. En Wallonie, l’autorisation reste valable tant que vous êtes actif. L’autorisation de vente en porte-à-porte à Bruxelles est valable pour 5 ans et doit être renouvelée après cette période. Heureusement, vous ne devez pas payer de cotisation annuelle.
Vente en porte-à-porte en Région bruxelloise
À Bruxelles, un régime d’autorisation spécifique est d’application pour les activités ambulantes au domicile du consommateur.
Vous souhaitez exercer ces activités ? Dans ce cas, vous devez remplir 2 conditions :
- être inscrit.e à la BCE ;
- ne pas avoir été condamné.e pour un certain nombre d’infractions déterminées.
L’autorisation est valable cinq ans. Tous les cinq ans, l’entreprise devra donc demander le renouvellement de l’autorisation à un guichet d’entreprises.
L’autorisation est entièrement électronique et inscrite à la BCE. Vous ne recevez plus de document papier ou de carte. Le coût s’élève à 150 euros.
Quels sont les différents types d'autorisations ?
Carte patronale
La première autorisation que vous demandez, même si vous travaillez sans personnel, est l'autorisation patronale – l'ancienne « carte patronale ».
Vous avez une entreprise personne physique ? Dans ce cas, cette autorisation sera établie à votre nom, en tant que chef d'entreprise.
Dans le cas d'une société, il faut qu'au moins un gérant ou administrateur ait une autorisation patronale. D'autres gérants ou administrateurs apparaissent ? Pour eux, un deuxième type d'autorisation suffit : l'autorisation de préposé.
Carte de préposé
L'autorisation de préposé – l'ancienne « carte de préposé » – est nécessaire pour toutes les personnes qui vous prêtent main-forte.
Peu importe que la personne qui vous aide soit un co-gérant, un employé, un associé actif ou un étudiant jobiste : tous ceux qui travaillent avec vous doivent être en possession d'une autorisation de ce type. Cette autorisation est établie au nom de votre entreprise, et vous pouvez par conséquent la transmettre à vos différents aidants. Ce n'est pas le cas de l'autorisation patronale qui est strictement personnelle. Vous ne pouvez demander l'autorisation de préposé que si vous avez déjà une autorisation patronale.
Voici un exemple pour plus de précision
Imaginons : Vous avez une entreprise personne physique dans la maroquinerie et êtes présent tous les samedis sur le marché. Une semaine sur deux, c'est votre épouse qui vous accompagne, et l'autre semaine c'est un étudiant jobiste. Vous avez besoin d'une autorisation patronale, et d'une autorisation de préposé pour votre entreprise. Votre épouse et l'étudiant jobiste ne sont en effet pas présents simultanément sur votre stand, et peuvent donc s’échanger la carte de préposé.
L'endroit où vous voulez exercer vos activités importe aussi
En plus de la distinction opérée entre l'employeur et le préposé, il existe aussi une distinction selon l'endroit où vous voulez exercer vos activités.
Vous vendez exclusivement vos produits dans des lieux publics ? Ou vous voulez aussi vous rendre chez vos clients, et faire de la vente en porte-à-porte ? Cette information est explicitement indiquée sur votre autorisation en tant qu'employeur.
Il existe plusieurs types d'autorisations de préposé:
- une autorisation de délégué A est uniquement valable dans des lieux publics.
- une autorisation de délégué B est également valable pour la vente au domicile du consommateur. Cette autorisation est, à l'instar de l'autorisation patronale, strictement personnelle et ne peut pas être transmise à autrui.
Quels éléments devez-vous présenter pour obtenir une autorisation en Wallonie ?
Tout d'abord, vous devez disposer d'un numéro d'entreprise et prouver que vous avez les capacités entrepreneuriales nécessaires.
Pour pouvoir vendre en porte-à-porte, vous devez présenter un certificat de bonne vie et mœurs ou une autorisation du Parquet.
Vous avez besoin d'une carte professionnelle pour travailler en Belgique ?
Dans ce cas, vous pouvez uniquement demander une autorisation de préposé A, établie au nom de l'entreprise. Vous n'êtes donc pas autorisé à faire de la vente en porte-à-porte. Dans ce cas, vous ne pouvez pas obtenir d'autorisation en tant qu'employeur ou préposé B.
Si vous n'avez pas besoin de carte professionnelle
Si vous n'avez pas besoin de carte professionnelle, vous pouvez demander toutes les autorisations.
Vente en porte-à-porte en Région bruxelloise
À Bruxelles, un régime d’autorisation spécifique est d’application pour les activités ambulantes au domicile du consommateur.
Vous souhaitez exercer ces activités ? Dans ce cas, vous devez remplir 2 conditions :
- être inscrit.e à la BCE ;
- ne pas avoir été condamné.e pour un certain nombre d’infractions déterminées.
L’autorisation est valable cinq ans. Tous les cinq ans, l’entreprise devra donc demander le renouvellement de l’autorisation à un guichet d’entreprises.
L’autorisation est entièrement électronique et inscrite à la BCE. Vous ne recevez plus de document papier ou de carte. Le coût s’élève à 150 euros.
Vous pouvez uniquement demander votre autorisation auprès de votre guichet d'entreprises.
Contactez Xerius. Nos experts examineront si vous remplissez les conditions. Si c'est le cas, nous demanderons l'(les) autorisation(s) que nous enregistrerons auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Nous vous envoyons ensuite les cartes par courrier recommandé (12,10 euros TVA inclus).
150 euros
pour une autorisation en tant qu'employeur
100 euros
pour chaque autorisation de préposé pour une durée indéterminée.
Souhaitez-vous les demander ? Contactez-nous.
Peut-être vous le demandez vous encore ?
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Cet été, je tiens un stand de nourriture lors d'un festival de musique. Ai-je besoin d'une autorisation ?Oui, car un festival est un lieu public. Si vous voulez y vendre des produits, vous avez donc besoin d'une autorisation de commerce ambulant. N'oubliez pas non plus l'autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. Ni vos bouchons d'oreille.
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Ai-je besoin d'une autorisation pour exposer sur un marché aux puces ?Tout dépend de la fréquence à laquelle vous participez à ce genre d'événement. Si cela vous arrive très rarement, par exemple lors de la fête de quartier annuelle, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Vous y prenez goût et vous voulez arrondir vos fins de mois en participant à des marchés aux puces ? Dans ce cas, il vous faudra une autorisation – et donc aussi un numéro d'entreprise.
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Et si je participe à un marché de Noël ? Qu'en est-il de l'autorisation ?
Tout dépend du type d’organisation.
Le marché de Noël est un événement commercial qui vise à promouvoir le commerce local ou à insuffler plus de vie au quartier ? Dans ce cas, pas besoin d'autorisation pour un marché de Noël, ni pour d'autres événements, braderies et expositions.
Le marché de Noël est un vrai « marché », au sens littéral du terme ? Dans ce cas, il vous faut une autorisation. Renseignez-vous donc bien sur l'organisation, car vous ne souhaitez certainement pas voir débarquer sur votre stand des inspecteurs réclamant une autorisation que vous n'avez pas.
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Dois-je disposer d'une autorisation si je livre des clients à leur domicile avec ma camionnette ?Non. Les sociétés comme Ijsboerke et Bofrost que nous croisons dans les rues sont dispensées d'autorisation.
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J’organise des ateliers chez les gens. Ai-je besoin d'une autorisation ?Vous parlez des ateliers à domicile comme les célèbres réunions Tupperware ? Dans ce cas, il s'agit de ventes par démonstration à domicile, à la demande expresse d'une hôtesse ou d'un hôte. Vous n'êtes donc en fait qu'un intermédiaire, et par conséquent vous n'avez pas besoin d'autorisation. Dans ce cas, vous ne devez d'ailleurs pas non plus prouver les connaissances de base en gestion d'entreprise.
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Je cultive des fraises que je vends aux passants devant chez moi, en direct du champ. Dois-je demander une autorisation ?Vous avez de la chance. En tant qu'agriculteur, horticulteur, cultivateur ou autre producteur, vous pouvez vendre vos propres produits sans autorisation sur le site de production. Il en va de même pour les chasseurs et les pêcheurs qui vendent leur prise chez eux.
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Ai-je besoin d'une autorisation de commerce ambulant pour une mini-entreprise ?Dans ce cas, vous devez disposer d'un « permis de ventes non commerciales ». Cela vous permet de vendre vos produits dans des lieux publics et en porte-à-porte. Vous devez demander ce permis auprès de la commune où votre mini-entreprise est active.
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La personne qui dispose de l'autorisation patronale doit-elle toujours être présente ?Non, pas forcément. Une exception majeure : lorsque vous n'avez pas encore d'emplacement sur le marché. Pour pouvoir bénéficier d'un emplacement, vous devez en effet vous faire connaître auprès du responsable du marché. Pour ce faire, vous devez notamment présenter votre autorisation patronale.
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COMMENT SE DÉROULE LE CONTRÔLE EN FLANDRE ET À BRUXELLES MAINTENANT QUE L’AUTORISATION Y A ÉTÉ SUPPRIMÉE ?
Le contrôle s’effectue désormais en vérifiant directement les données de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
- Votre entreprise doit être active dans la BCE ;
- Les bons codes NACE correspondant à vos activités doivent être inscrits ;
- Veillez à ce que votre numéro d’entreprise soit bien visible sur votre stand ou votre voiture.
En outre, toutes les personnes présentes dans le stand doivent être légalement en ordre et avoir une pièce d’identité sous la main. Vous vendez de l’alimentation ? Dans ce cas, assurez-vous d’avoir une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires (AFSCA). Enfin, veillez à avoir les documents de votre assurance responsabilité civile et de votre éventuelle assurance incendie à portée de main.