Pas de demande d'autorisation, pas de foire

Qui doit disposer d’une autorisation d'activités foraines ?

Vous exploitez une attraction sur une fête foraine en Wallonie ? Dans ce situation, il vous faut ce que l'on appelle une autorisation d'activités foraines.

Cette autorisation n’est par contre pas nécessaire si vous vendez de la nourriture sans offrir de service à table, comme c’est le cas pour une baraque à frites ou un marchand de – délicieux ! – croustillons. Ce n’est alors pas une autorisation d’activités foraines qu’il vous faut, mais bien une autorisation de commerce ambulant.

Exercez-vous les mêmes activités en Flandre ou à Bruxelles ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Mais vous devez inscrire l’une des activités suivantes à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :

• Code 56.102 pour un food truck, un stand de hamburgers ou de hot-dogs
• Code 93.211 pour l’exploitation d’une attraction foraine 

Cette autorisation n'est par contre pas nécessaire si vous vendez de la nourriture sans offrir de service à table, comme c'est le cas pour une baraque à frites ou un marchand de – délicieux ! – croustillons. Ce n'est alors pas une autorisation d'activités foraines qu'il vous faut, mais bien une autorisation d'activités ambulantes.

Cela vous semble compliqué ? Prenons un exemple pour que les choses soient plus claires.

Imaginons : votre partenaire et vous êtes tous les deux gérants d'une société. Vous exploitez ensemble un stand de tir et des montagnes russes. Les montagnes russes sont installées pendant 5 semaines à la Foire du Midi. Pendant ce temps, le stand de tir anime diverses kermesses de village.

Vous pouvez exploiter les montagnes russes avec une autorisation patronale, tandis que votre partenaire gère le stand de tir avec une autorisation de préposé.

Vous vous faites aider par un employé ou un étudiant jobiste ? Ils n'ont besoin d'aucune autorisation. Il suffit en effet qu'une seule personne possédant une autorisation soit présente sur l'attraction.

À quelles conditions pouvez-vous obtenir une autorisation ?

Pour pouvoir obtenir une autorisation patronale, vous devez pouvoir cocher ces trois cases :

• Vous avez un numéro d'entreprise et pouvez prouver vos capacités entrepreneuriales.
• Vous êtes dispensé de la carte professionnelle. C'est toujours le cas si vous êtes un ressortissant de l'Union européenne, ou que vous êtes de nationalité suisse, islandaise ou norvégienne. Det er praktisk !
• Vous pouvez produire une analyse de risque si vous exploitez une attraction foraine actionnée par une source d'énergie non humaine. Le législateur vise ici principalement les attractions fonctionnant à l'électricité ou nécessitant un carburant.

Il n'est possible d'obtenir une autorisation de préposé que si l'on est déjà en possession d'une autorisation patronale.

Comment se déroule le demande

Une seule façon de trouver l'autorisation qu'il vous faut pour vos activités foraines :le guichet d'entreprises Xerius

Nos experts vérifient que votre demande est complète et que vous remplissez toutes les conditions. C'est bien le cas ? Alors, vous recevrez la carte par courrier recommandé (12,10 euros TVA inclus).

Et tant que nous y sommes : Xerius enregistre votre autorisation dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) dans la foulée.