Les capacités entrepreneuriales

Connaissances de gestion de base et compétences professionnelles, en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Toute personne qui démarre une entreprise doit disposer des capacités entrepreneuriales. En effet, il est toujours utile de savoir comment gérer une entreprise. Le fait que vous deviez effectivement prouver que vous disposez de ces capacités dépend de l’endroit où vous vous installez.

Connaissances de gestion de base

Les connaissances de gestion de base doivent être prouvées par tout entrepreneur qui démarre ses activités en Wallonie. En Flandre et à Bruxelles, il ne faut plus prouver ces connaissances. 

Compétences professionnelles

Seules certaines professions doivent démontrer, en plus, des compétences professionnelles. Elles vous permettent de prouver que vous disposez des qualités nécessaires pour exploiter une entreprise dans un secteur particulier.

À Bruxelles et en Wallonie, mais pas en Flandre :

• construction et ingénierie électrique (gros œuvre, plafonneur, menuisier, carreleur, couvreur, électricien, peintre-tapissier, installateur sanitaire, entrepreneur général)
• soins des personnes (coiffeur, esthéticien(ne), opticien, entrepreneur de pompes funèbres)
• véhicules à moteur et vélos (garagiste, vente de véhicules d'occasion...)
• alimentation (restaurateur, traiteur, boulanger)
• installateur-frigoriste

Quand pouvez-vous compter sur une dispense ?

Les professions libérales et les grandes entreprises, c'est-à-dire les non-PME, ne doivent pas prouver de capacités entrepreneurialest. Dans tous les autres cas, vous devez en effet prouver vos qualifications.

Sauf lorsque des circonstances particulières sont en jeu, vous pouvez obtenir une dispense. C'est le cas :

• lorsque le chef d'entreprise décède et que vous poursuivez l'entreprise.
• en cas de reprise entière de l'entreprise.
• si vous êtes uniquement actif(ve) dans le secteur de la vente directe.
• lorsque vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.

Comment prouver que vous avez les compétences nécessaires ?

Avec votre diplôme, bien entendu

Les diplômes suivants sont acceptés comme preuve de vos capacités entrepreneuriales :

• pour la gestion de base : un certificat attestant des connaissances de gestion de base ;
• pour les compétences professionnelles : un certificat ou une attestation de formation professionnelle, du niveau secondaire supérieur au minimum ;
• un diplôme universitaire ou un diplôme d'une haute école ;
• un diplôme d'études secondaires de l'Enseignement Secondaire Général, Enseignement Secondaire Technique et Enseignement Secondaire Artistique, obtenu avant le 30 septembre 2000 ;
• un diplôme d'enseignement secondaire professionnel dans les orientations administration, commerce, comptabilité ou vente, obtenu avant le 30 septembre 2000.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme suffise ? Vous pouvez le rechercher dans la base de données DIPLO. Tout dépend de l'activité que vous souhaitez démarrer. Certains diplômes sont valables pour une activité, mais pas pour une autre. Bien entendu, vous pouvez également poser votre question au Guichet d'entreprises Xerius.

L’expérience compte aussi

Avez-vous acquis de l'expérience au cours des 15 dernières années ? Celle-ci peut être prise en compte pour votre connaissance de gestion de base si :

• vous avez exercé une activité indépendante pendant 3 ans (en activité principale) ou 5 ans (en activité complémentaire) ou assuré la gestion journalière d'une société ;
• vous avez été aidant(e) indépendant(e) pendant 5 ans ;
• vous avez travaillé pendant 5 ans en tant qu'employé(e) dans un poste de direction ;
• vous avez travaillé pendant 5 ans en tant que conjoint(e) aidant(e).

Pour démontrer vos compétences professionnelles, votre expérience compte

• en tant qu'indépendant(e) ;
• en tant que mandataire ou associé actif dans une société ;
• en tant qu'aidant(e) indépendant(e) ;
• en tant que conjoint(e) aidant(e) ;
• en tant que salarié(e) dans une entreprise exerçant une activité réglementée.

Le nombre d'années d'expérience dont vous avez besoin dépend de la profession.

Que faire si je ne peux pas prouver mes compétences ?

Vous ne pouvez présenter aucun diplôme ou aucune expérience pratique ? Il existe d'autres moyens d'acquérir les capacités entrepreneuriales nécessaires.

• Obtenir un certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles auprès d'un établissement d'enseignement agréé, comme l'EFP, l'IFAPME ou un Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA).
• Faire prouver les capacités entrepreneuriales par un tiers. Découvrez davantage d’informations à ce propos ci-dessous.

Quelqu'un d'autre présente les qualifications requises ?

Vous pouvez transférer l'obligation de posséder des connaissances de gestion de base et des connaissances professionnelles à une autre personne de votre entreprise. Elle est alors responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise ou de la direction technique des activités réglementées.

Dans une entreprise personne physique, les personnes suivantes entrent en ligne de compte :

• votre conjoint(e) ;
• votre cohabitant(e) légal(e) ;
• votre partenaire avec qui vous cohabitez (de fait) officiellement depuis au moins six mois ;
• un membre de la famille jusqu'au troisième degré qui vous aide dans l'entreprise et qui s'affilie à une caisse d'assurances sociales en tant qu'indépendant : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs, oncles et tantes et neveux et nièces ;
• un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée.     

Les personnes suivantes peuvent agir au sein d'une société :

Pour la gestion de base

• l'administrateur délégué (ou le gérant)
• un dirigeant d'entreprise salarié qui assume la gestion journalière dans l'entreprise.

Pour les compétences professionnelles

• le gérant ou l'un des administrateurs
• un associé actif
• un employé