En bref : directives, informations et conseils pour les entrepreneur.e.s

En tant qu’entrepreneur.e, il est essentiel que vous compreniez et appliquiez correctement la législation économique de notre pays. Nous avons dès lors le plaisir de vous informer des directives mises à disposition par le Service public fédéral (SPF) Économie sur son site Internet.

Vers les directives

Le SPF Économie partage des directives pour une application correcte des lois

Le SPF Économie publie régulièrement des directives sur son site Internet. Il y explique la législation économique pour les entreprises et la complète par des conseils et des meilleures pratiques.

Des exemples concrets vous aident, en tant qu’entrepreneur.e, à comprendre ce qui est conforme à la loi et ce qui ne l’est pas. Vous éviterez ainsi les litiges et les infractions, améliorerez votre image et renforcerez la confiance de vos clients.

Thèmes abordés

Les sujets abordés couvrent différents thèmes, tels que :

Annonces de réductions de prix ;
Obligation d’information dans le cadre de l’e-commerce ;
Allégations environnementales ;
Évaluations en ligne ;
Garantie des biens ;
…

Des informations spécifiques au secteur sont en outre proposées. Songez aux aspects suivants :

Vente de véhicules aux consommateurs ;
Vente de meubles et de décorations ;
Indication des prix dans l’horeca ;
Conditions générales et clauses abusives dans le secteur de la rénovation ;
Obligations générales d’information pour les professions libérales et intellectuels ;
…