Indépendant à titre complémentaire - revenus de remplacement: indemnité en cas de maladie ou d'invalidité
Vous percevez une indemnité en cas de maladie ou d’invalidité et vous êtes devenu indépendant. Cette indemnité constitue un « statut à part entière » pour la sécurité sociale (pour autant qu’elle découle d’une activité de salarié ou de fonctionnaire). Cela signifie qu’une cotisation est retenue de votre allocation, et que vous devez uniquement payer des « cotisations de solidarité » sur vos revenus d’indépendant.
Pouvez-vous préciser ?
La loi exige ceci : toute personne gagnant un revenu par le travail doit contribuer à la sécurité sociale. Cette contribution vous permet de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale (assurance maladie, indemnités en cas d’incapacité de travail, pension, allocations familiales). Vous percevez un revenu de remplacement (indemnité en cas de maladie ou d’invalidité) qui est assimilé à un revenu professionnel. Les cotisations ONSS sont déduites de ce revenu. Ainsi, vous êtes en règle par rapport à la sécurité sociale et vous bénéficiez de l’ensemble de vos droits en matière de sécurité sociale.
Maintenant que votre activité d’indépendant générera des revenus, vous devez également payer des cotisations sur vos revenus d’indépendant. Pour ce faire, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Nous calculons le montant de cotisations dont vous êtes redevable, puis nous vous envoyons un décompte trimestriel. Veillez néanmoins à toujours payer vos cotisations sociales à temps.
Et combien dois-je payer ?
Les cotisations sociales que vous devez payer tous les trimestres représentent un pourcentage (20,5 %) de vos revenus annuels nets imposables d’indépendant. Le bouton « Simulez vos cotisations sociales » vous permet de calculer le montant de cotisations que vous paierez sur la base d’une estimation de vos revenus.
Important : vous devez d’abord demander l’autorisation à votre mutualité pour combiner votre indemnité en cas de maladie ou d’invalidité à une activité d’indépendant. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre votre indemnité. Dans ce cas, vous perdez votre statut à part entière et vous devenez indépendant à titre principal. Vous devez alors payer la cotisation minimale d’indépendant à titre principal pour rester en ordre de sécurité sociale.
Ces cotisations sont appelées « cotisations de solidarité » : plus vous gagnez, plus vous devez cotiser. Vous n’obtenez néanmoins aucun droit supplémentaire.