Devenir huissier de justice ? Nous vous accompagnons

1. Votre stage

Vous êtes à l'aube d'un stage de deux ans en tant qu'huissier de justice. Une étape qui ne peut pas être prise à la légère.Vous devez a) vous inscrire en tant qu'indépendant et b) obtenir un agrément pour votre stage.

Plus d'informations sur le point a) ci-dessous. Pour le point b), adressez-vous au président (syndic) de la chambre de l’arrondissement dans lequel vous souhaitez effectuer votre stage. Soumettez les documents suivants :

• vos nom, prénom, lieu de naissance, date de naissance et lieu de résidence;
• le nom et les prénoms de l'huissier de justice auprès duquel vous souhaitez effectuer votre stage;
• une copie certifiée conforme de votre diplôme de docteur, licence ou maîtrise en droit;
• votre certificat de bonne vie et mœurs, datant de moins de 6 mois.

Le conseil du tribunal d'arrondissement accepte ou rejette alors votre demande. Dans le premier cas, vous serez inscrit sur la liste du syndic. Vous recevrez également un livret de pratique et de stage.

Après votre stage, l’homologation

Cela se fait par le biais d'un examen oral - nous pensons que vous en avez déjà fait l'expérience. Pour s'inscrire à cet examen, il faut envoyer un recommandé par la poste. Joignez votre livret de pratique et de stage, ainsi qu'une copie certifiée conforme de votre diplôme de droit.

Vous réussissez le test d'homologation ? Vous pouvez alors utiliser le titre de candidat huissier de justice, et êtes officiellement huissier. Vous figurerez alors également sur la liste officielle.

2. Devenir huissier de justice stagiaire indépendant

Pendant votre stage, vous n'êtes pas employé par un employeur. Vous naviguez sous le pavillon d'huissier indépendant et devez donc vous affilier en tant qu’indépendant. 

Nous énumérons pour vous les travaux préparatoires à votre entrée en fonction en tant qu’huissier de justice stagiaire.

Un choix à faire : entreprise individuelle ou société

La plupart des huissiers stagiaires se lancent en entreprise individuelle en tant qu’indépendant. En effet, par rapport à une société, cela engendre moins de paperasserie et moins de frais. Vous optez pour une société ? Adressez-vous toujours à un comptable. Celui-ci vous accompagnera de A à Z.

Sur cette page, nous partons du scénario selon lequel vous optez pour une entreprise individuelle.

Ouvrez un compte professionnel belge

Ce compte bancaire est nécessaire pour votre Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il permet également de bien séparer vos dépenses privées et professionnelles.

Saviez-vous que vous pouviez ouvrir un compte en banque sans sortir de votre bureau ? Quand vous démarrez en ligne avec Xerius, vous pouvez directement ouvrir un compte en banque auprès d’un de nos partenaires.

Demandez un numéro d’entreprise

En tant qu’huissier de justice stagiaire, vous devez faire inscrire votre entreprise à la BCE, la base de données reprenant les données et les activités de chaque entreprise en Belgique. Vous obtiendrez ainsi votre numéro d’entreprise. Xerius peut s'occuper de cet enregistrement pour vous.

Vous pouvez vous inscrire à la BCE de la manière qui vous convient le mieux. Vous êtes sûr(e) de vous ? Dans ce cas, une inscription en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez encore des questions ? Posez-les à un expert de Xerius. Nous éliminerons ainsi les derniers obstacles avant votre démarrage en tant qu’huissier de justice stagiaire.

Activez gratuitement votre numéro de TVA

En activant votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA, vous pourrez facturer la TVA à vos clients. Vous les reversez aux autorités. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA. Vous économisez ainsi 72,6 euros dès le départ.

Affiliez-vous en tant qu’indépendant

Cela signifie que vous pouvez être tranquille, car vous bénéficiez d'une protection sociale, dont voici quelques exemples : la pension, l'assurance maladie, l'allocation d'incapacité et l'allocation de maternité.

Prévenez votre mutualité

Vous n’avez pas encore de mutualité ? Dans ce cas, Helan est un excellent choix. Helan est la mutualité avec laquelle Xerius collabore. Celle-ci se charge de votre assurance maladie, ce qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail. Xerius peut régler votre affiliation à Helan en un tournemain.

Vous êtes déjà affilié(e) à une mutualité ? Il vous suffit alors de nous signaler que vous êtes passé du statut d'étudiant à celui d'huissier stagiaire indépendant.

4. Couvrez-vous en toute sécurité avec les assurances nécessaires

Assurances obligatoires

Le législateur vous impose de souscrire les assurances suivantes :

• Votre assurance responsabilité professionnelle couvrira les frais si vous commettez une erreur dans votre profession d'huissier. Le conseil d'administration de l'IAB doit approuver votre police.
• La couverture responsabilité civile vous protège lorsqu'un tiers - c'est-à-dire une personne autre que votre client - subit un dommage dû une erreur de votre part. Il va sans dire que cette erreur doit être involontaire.
• Vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile contre l'incendie et l'explosion, comme pour les véhicules à moteur.
• Vous louez un bâtiment ? Si c'est le cas, vous aurez également besoin d'une assurance incendie.
• Vous employez du personnel ? Si c'est le cas, vous devriez compléter la liste par une assurance contre les accidents du travail.

Non obligatoires, mais recommandées : les assurances complémentaires

Un indépendant ne bénéficie pas de la même protection qu'un fonctionnaire ou un salarié. Avec les couvertures suivantes, vous pouvez avoir l'esprit tranquille.

• Protégez votre revenu grâce à l'assurance revenu garanti. Cette couverture garantit un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident.
• Assurez-vous une pension confortable. Au moment du partage de la pension, les indépendants sont les laissés-pour-compte. En souscrivant une pension complémentaire , vous pouvez porter le montant de celle-ci au niveau de celui d'un salarié.

5. La dernière étape : votre nomination

Pour être nommé, vous devez pouvoir cocher les cases suivantes :

• vous avez au moins 25 ans;
• vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur, licence ou maîtrise en droit;
• vous avez un certificat de bonne vie et mœurs;
• vous avez effectué un stage ininterrompu de deux ans, couronné par une homologation positive;
• vous pouvez fournir la preuve de vos connaissances linguistiques, requises dans la région linguistique de votre lieu d'emploi.

L'offre d'emploi est publiée au Moniteur belge ? Si c'est le cas, soumettez votre candidature dans un délai d'un mois. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice.

En outre, vous envoyez une copie de votre lettre - également par recommandé - au président (syndic) du tribunal d’arrondissement où vous faites votre demande. Joignez les documents prouvant que vous pouvez cocher toutes les cases ci-dessus.

La balle est alors dans le camp du ministre de la Justice. Il prendra conseil et vous recommandera, excusez du peu, comme meilleur candidat au Roi.

Vous prêtez ensuite serment dans un délai d'un mois après la décision de nomination. Cela se fait lors d'une audience publique devant le tribunal de première instance de votre arrondissement. Vous pourrez alors déboucher le champagne, car vous serez officiellement huissier de justice.