Quand constituer une société simple ?
Après la réforme du droit des sociétés, les sociétés simples sont également considérées comme des entreprises. Pourquoi opter pour une société simple lorsque vous créez votre entreprise ? Xerius vous donne la réponse.
Qu'est-ce qu'une société simple ?
Une société simple est un contrat entre au moins deux personnes (morales) en vue d'exploiter une entreprise ensemble ou de posséder quelque chose ensemble. Les associés fournissent des fonds, du travail ou des biens. L'objectif consiste à répartir l'avantage patrimonial résultant de la société simple entre les associés.
Quand opter pour une société simple ?
La société simple est principalement utilisée pour la gestion de patrimoine et la planification successorale. Souvent, des parents constituent une société simple pour céder leur patrimoine à leurs enfants de manière fiscalement avantageuse, sans perdre le contrôle de ce patrimoine.
La société simple peut également servir à créer un partenariat entre des titulaires d'une profession libérale.
Quelles sont les caractéristiques d'une société simple ?
Rapidement constituée
Une société simple se caractérise par son accessibilité. Elle est rapidement constituée et tout aussi rapidement dissoute. En effet, vous constituez une société simple à l'aide d'un contrat sous seing privé. Aucune intervention d'un notaire n'est requise. Pour une société simple, vous pouvez également sauter l'étape de dépôt des statuts auprès du tribunal de l'entreprise.
Cela vous procure également une grande liberté contractuelle. Par exemple, vous déterminez vous-même la répartition des bénéfices dans la société simple. Même si la société simple a perdu son caractère civil, elle assure toujours une certaine discrétion.
Personnes avant le capital
La société simple est une société de personnes. Cela signifie que les personnes qui forment la société simple sont plus importantes que le capital qu'elles apportent. Dès lors, les actions d'une société simple ne peuvent pas être cédées sans formalités. En effet, l'accord des autres actionnaires est toujours requis à cet effet.
Société sans personnalité juridique
Enfin, une société simple n'a pas de personnalité juridique. Elle ne possède donc pas de patrimoine propre. La société simple peut toujours obtenir une personnalité juridique (incomplète) et ainsi devenir une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite (SCOM).
Deux astuces pour votre société simple
Vous souhaitez éviter que les noms des associés ne deviennent publics ? Dans ce cas, il est judicieux de nommer un gérant au sein de votre société simple. Il suffit alors de reprendre uniquement ses données dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), sans mentionner les données de tous les fondateurs. Attention : le gérant doit avoir les compétences d'un mandataire général.
Un autre conseil pour ne pas révéler le nom des associés : donnez un nom à votre société simple. Ainsi, ce nom pourra être enregistré dans la BCE en tant que dénomination sociale. Sans cela, les noms de tous les partenaires ou associés sont utilisés comme dénomination sociale.
N'importe qui peut consulter les données du gérant, mais pas les informations sur le capital de votre société simple ou sur sa répartition.
Comment constituer sa société simple
- Recherchez des associés, avec qui allez-vous vous lancer dans l'aventure ?
- Trouvez un comptable : rédigez ensemble un document écrit pour définir les accords entre les associés. Et, tant que vous y êtes : vous avez l'obligation de tenir une comptabilité (généralement simplifiée) pour votre société simple.
- Adressez-vous à Xerius Guichet d'entreprises. Nous enregistrons la société simple à la Banque-Carrefour des Entreprises et nous vous fournissons le numéro d'entreprise de la société simple.
Xerius inscrit votre société simple de manière professionnelle et sûre
Vous serez alors en parfaite conformité avec la nouvelle législation.
105,50 euros
exonéré de TVA- votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
- l'octroi de votre numéro d'entreprise
BCE ou UBO, où régler les formalités ?
UBO est l'abréviation de «Ultimate Beneficial Owner». Dans ce registre européen, chaque société indique les bénéficiaires de l'entreprise. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Économie qui rassemble toutes les données de base des entreprises belges.
Nous ne pouvons pas nous occuper de l'inscription au registre UBO pour vous. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au SPF Finances. Vous trouverez sur cette page tout ce que l'on attend de vous, de A à Z. Avant de vous enregistrer au registre UBO, votre entreprise doit toutefois être enregistrée dans la BCE. Adressez-vous à Xerius Guichet d'entreprise à cet effet.