Lorsque vous inscrivez votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous devez enregistrer ses activités à l’aide des codes NACEBEL. Il est primordial de le faire correctement, car de plus en plus d’instances, parmi lesquelles vos fournisseurs et vos clients, souhaitent pouvoir consulter vos données via la BCE. À quoi devez-vous faire attention ?
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Isabelle Volckaert
Coach de carrière
Affiliée 2009
Le terme NACE, ou « nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté Européenne », renvoie à une classification des activités économiques au sein de l’Union européenne. Concrètement, il s’agit d’une liste européenne officielle des activités d’entreprise, qui disposent toutes de leur propre code.
Si vous créez une entreprise en Belgique, vous êtes tenu(e) de l’enregistrer à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Il s’agit de la base de données numérique du SPF Économie qui rassemble toutes les données de base des entreprises belges et de leurs unités d’établissement. Les activités de votre entreprise font également partie de ces données, réparties selon les codes NACE.
Ceux-ci sont essentiels, car ils déterminent vos obligations et vos aides éventuelles en tant qu’entrepreneur. En outre, vos fournisseurs, vos clients et les instances comme l’administration TVA et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) se servent des codes NACE enregistrés dans la BCE pour leur administration.
De nouvelles activités économiques sont créées alors que d’anciennes disparaissent. C’est pourquoi il est parfois nécessaire d’actualiser leur nomenclature. La dernière version de la nomenclature NACE entrera en vigueur à partir de 2025.
Vous devez enregistrer vos activités à la BCE, par l’intermédiaire du guichet d’entreprise, avant de démarrer votre entreprise. Un expert vous aide à introduire correctement vos activités. Vous enregistrez ainsi uniquement les activités que vous exercez effectivement. Les activités pour lesquelles vous avez des projets d’avenir, mais que vous n’exercez pas encore, ne seront pas enregistrées.
En limitant le nombre de codes NACE, vos activités soient claires, tant pour vous que pour les instances qui utilisent la BCE.
Dans la BCE, une distinction est faite entre les activités principales et les activités secondaires. L’activité principale de votre entreprise est celle avec laquelle elle réalise la plus grande partie de son chiffre d’affaires. Vous pouvez enregistrer au maximum cinq codes NACE comme activité principale. Le nombre d’activités secondaires n’est pas limité, mais la même règle s’applique : enregistrez uniquement les activités que vous exercez.
Vous devez indiquer les activités de toute unité d’établissement dont vous disposez.
Après un moment, vous ouvrirez peut-être de nouvelles unités d’établissement ou des unités supplémentaires. Veillez alors à faire adapter directement vos codes NACE de la BCE. Si vous ajoutez un code trop tard, vous vous exposez à de nouveaux problèmes administratifs.
N’oubliez pas de vérifier si vous ne devez pas également modifier l’objet de votre société. En effet, vous pouvez uniquement exercer les activités que vous avez enregistrées à la BCE, et celles-ci doivent se trouver dans les statuts de votre société en tant qu’objet. L’inverse ne s’applique pas : votre objet peut être largement formulé. Vous ne devez pas réellement exercer toutes les activités mentionnées dans vos statuts.
Adapter l’objet (social) de votre société signifie modifier vos statuts. Si vous avez une société à responsabilité limitée (SRL, SA, SC), vous devez vous rendre chez le notaire. Pour une société à responsabilité illimitée (SCS, SNC), ce n’est pas nécessaire.
Vous pouvez consulter les codes NACEBEL de votre entreprise, en indiquant le numéro d’entreprise ou le nom, via l’outil « Public Search » de la BCE. Accédez à votre unité d’établissement sur cette page.
Vous trouverez toutes les informations sur les codes NACE 2025 actuels sur le site web de Statbel.
