Si démarrer votre activité était votre propre décision, l'arrêter ne l'est souvent pas. Comment conserver vos droits sociaux lorsque vous devez mettre un terme à votre activité ? Les solutions ci-dessous vous offrent une bouée de sauvetage. Et bien entendu, les experts de Xerius vous donnent aussi un coup de main.
Chaque jour, vous vous coupez en quatre pour votre activité. Mettre un terme à votre entreprise temporairement ou définitivement n'est jamais chose aisée, sur le plan financier, mais aussi sur le plan administratif, car une cessation entraîne une multitude de formalités.
Heureusement, vous pouvez aussi compter sur le soutien de Xerius dans les moments difficiles. Nos conseillers assurent une gestion correcte de votre administration, de sorte que vous continuiez à bénéficier de votre protection sociale. Et ils sont à vos côtés pour demander de l'aide, pour que vous conserviez une marge financière.
Vous pouvez demander cette allocation lorsque la cessation de votre activité vous met dans de mauvais draps au niveau financier. Deux motifs de cessation entrent en considération :
Vous touchez chaque mois
Vous pouvez percevoir cette allocation pendant un maximum de douze mois.
Vous conservez également les droits sociaux suivants durant quatre trimestres maximum :
Jean, par exemple. Il est agriculteur et a vu littéralement toute sa récolte s'envoler lors du passage de l'ouragan Greta. Jean peut demander le droit passerelle pour cause de force majeure (catastrophe naturelle).
Youssef peut aussi introduire une demande, en tant que boulanger ayant développé une allergie à la farine de blé. En raison de cette contrainte, il ne peut bien entendu plus cuire de pain ou de pâtisserie. Youssef peut invoquer une interruption forcée due à une allergie.
Catherine peut aussi soumettre une demande de droit passerelle. Elle possède une entreprise personne physique de vêtements de seconde main qui n'est pas rentable et fait faillite.
Ils doivent également tous les trois prouver qu’ils ont dû cesser temporairement ou définitivement leurs activités.
Outre une interruption forcée, vous pouvez également devoir cesser vos activités d’indépendant pour difficultés économiques. Il peut aussi s’agir d’une raison pour demander le droit passerelle.
Trois situations entrent en ligne de compte :
Dieudonné a de bonnes chances de l'obtenir. Il essaie de lancer son nouveau concept depuis des années, en vain. Toutes ses économies ont été investies dans le projet et, pendant tout ce temps, le jeune gérant a survécu avec un revenu annuel de 6.700 euros à peine. Aujourd'hui, Dieudonné ne voit plus d'autre issue que de cesser ses activités et demander le droit passerelle.
Le magasin dans lequel Jessica se coupe en quatre a manqué le train de l'ère numérique, ce qui a fait chuter les ventes. Elle touche aujourd'hui un revenu d'intégration, tandis que les affaires se détériorent de plus en plus vite. Jessica aussi peut prétendre au droit passerelle, à condition de mettre définitivement un terme à son commerce.
Attention : vous êtes gérant(e), conjoint(e) aidant(e) ou aidant(e) ? Dans ce cas, vous devez fournir une preuve supplémentaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le formulaire de demande. Gardez aussi à l'esprit que vous n'avez pas droit à douze mois d'allocation par défaut. La durée précise dépend du nombre de trimestres pendant lesquels vous avez constitué vos droits sociaux. Xerius pourra vous l'indiquer au moment de votre demande.
Ces conditions doivent rester d'application pendant toute la durée de l'allocation.
Complétez le formulaire de demande et envoyez-le par recommandé à : Xerius Caisse d'Assurances Sociales, Brouwersvliet 4 boîte 2, 2000 Anvers.
Joignez les pièces probantes nécessaires. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir quels documents peuvent être utiles dans votre cas.
Important : introduisez votre demande dans les deux trimestres suivant celui pendant lequel vous avez cessé votre activité ou déposé la demande d'ouverture de faillite.
Bon à savoir également :
Vous arrêtez comme indépendant car vous êtes en incapacité de travail ? Dans ce cas, vous pouvez demander une assimilation pour cause de maladie. Cette période est alors assimilée gratuitement à des périodes d'activité. En clair, cela signifie que :
Astuce : une maladie ou un accident vous empêche de travailler ? Contactez toujours votre mutualité pour vérifier si vous exercez tous vos droits.
Complétez le formulaire de demande et remettez-le à Xerius.
Xerius présente alors votre demande à l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI). Ce service public décidera de votre assimilation, en concertation avec votre mutualité. L'INASTI demandera éventuellement des documents supplémentaires, comme une preuve de cessation de vos activités.
Veuillez noter que la décision de l'INASTI peut prendre plusieurs mois. En attendant, Xerius doit encore vous envoyer des décomptes. Deux possibilités s'offrent à vous :
Attention: La durée de l'assimilation détermine l'effet sur vos cotisations sociales. C'est pourquoi les prévisions sont si difficiles. Pour plus d'explications, nous vous recommandons de contacter nos experts.
Vous reprenez une activité indépendante après votre maladie ?
Informez-en immédiatement Xerius. À ce moment, votre assimilation cesse et vous devez à nouveau payer des cotisations sociales. À défaut, vous recevrez une régularisation plus tard. Et la note peut être salée, car les montants impayés (et les majorations en sus) s'accumulent rapidement. Votre nouveau départ change également la base de calcul de vos cotisations sociales.
La plupart du temps, les indépendants qui cessent leur activité n'ont pas d'autre statut social comme salarié ou fonctionnaire. Ils peuvent demander une assurance continuée pour rester en ordre de sécurité sociale.
Vous avez le choix entre deux options.
Vous pouvez contracter une assurance continuée pour une période maximale de deux ans.
Vous pouvez encore prolonger cette période de cinq ans s'il s'agit des cinq dernières années avant d'atteindre l'âge légal de la pension. Vous pouvez donc y avoir recours pendant un maximum de sept ans.
Astuce : votre pension approche à grands pas ? Dans ce cas, cette solution est rarement appropriée. Vous payez souvent plus par rapport à la pension que vous toucherez plus tard. Nos experts se feront un plaisir de calculer cela pour vous.
Le montant précis dépend de votre revenu imposable net d'il y a trois ans. Ce revenu n'est pas connu ? Xerius se base sur la dernière année connue.
Vous optez pour la pension uniquement ? Dans ce cas, l'assurance continuée vous coûte 11,78% de votre revenu d’il y a trois ans.
Vous optez pour la pension et l'assurance maladie ? Vous payez alors 19,44% de votre revenu d’il y a trois ans.
Vous pouvez simplement la demander à Xerius. Renvoyez-nous le formulaire de demande complété et signé. Attention : vous devez introduire la demande avant la fin du deuxième trimestre qui suit la date de prise d’effet possible de l’assurance continuée. Vous introduisez la demande plus tard ? Indiquez clairement pourquoi vous introduisez votre demande en retard.
Nous soumettrons ensuite la demande à l'INASTI. Quelques semaines plus tard, vous recevrez l'approbation (ou le motif de refus, ce qui est plutôt exceptionnel).
Important : vous recommencez à travailler comme indépendant(e) ou salarié(e) ? L'assurance continuée s'arrête et vous devez en informez immédiatement Xerius.
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Le droit passerelle |
Assimilation pour cause de maladie |
Assurance continuée |
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1. Téléchargez le formulaire de demande. |
1. Téléchargez le formulaire de demande. |
1. Téléchargez le formulaire de demande. |
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2. Complétez-le et envoyez-le par e-mail à info@xerius.be. |
2. Complétez-le et envoyez-le par e-mail à info@xerius.be. |
2. Complétez-le et envoyez-le par e-mail à info@xerius.be. |
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3. Nos experts examinent votre demande et vous tiennent informé(e) |
3. Xerius soumet ensuite votre demande à l'INASTI. De ce fait, une réponse peut se faire attendre quelque peu. Mais vous pouvez être sûr(e) d'une chose : nous vous contacterons dès que nous aurons des nouvelles. |
3. Xerius soumet ensuite votre demande à l'INASTI. De ce fait, une réponse peut se faire attendre. Mais vous pouvez être sûr(e) d'une chose : nous vous contacterons dès que nous aurons des nouvelles. |